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Statuts du cos Comité des ?uvres Sociales du personnel du département de la Dordogne STATUTS DU COMITÉ DES ?UVRES SOCIALES DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COS TITRE I ?? DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE ?? REGIME ET SIEGE SOCIAL Au sein du personnel en activi

Comité des ?uvres Sociales du personnel du département de la Dordogne STATUTS DU COMITÉ DES ?UVRES SOCIALES DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COS TITRE I ?? DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE ?? REGIME ET SIEGE SOCIAL Au sein du personnel en activité dans les services relevant de l ? autorité du Département de la Dordogne il est formé un Comité des ?uvres Sociales du personnel du Département de la Dordogne COS placé sous le régime de la Loi du er juillet Le siège social est ?xé à l ? Hôtel du Département à PÉRIGUEUX Il peut être ?xé en tout autre lieu par décision du Conseil d ? Administration ARTICLE ?? BUTS ET DUREE Le COS dont la durée est illimitée est chargé de promouvoir et de gérer les activités de nature à favoriser l ? accès la découverte la création dans les domaines des activités sociales culturelles sportives de loisirs et de tourisme social de ses membres Son intervention s ? exerce en faveur de tous ses membres sous certaines réserves précisées par le Règlement Intérieur TITRE II ?? COMPOSITION DE L ? ASSOCIATION ARTICLE - MEMBRES L ? Association est composée de membres honoraires de membres actifs et de membres associés Les membres de l ? association sont - Membres honoraires CComité des ?uvres Sociales du personnel du département de la Dordogne Toute personne physique qui rend ou qui a rendu des services au COS nommée sur décision du Conseil d ? Administration ?? Membres actifs Les personnels relevant du statut départemental exerçant des fonctions dans les services du Conseil général et ou rémunérés par la collectivité départementale titulaires stagiaires contractuels auxiliaires ou horaires ainsi que - les personnels du Laboratoire Départemental d ? Analyse et de Recherche LDAR et du Centre d ? Action Médico Sociale Précoce CAMSP - Membres actifs associés - Sur décision du Conseil d ? Administration les agents ou salariés des organismes rattachés au Conseil général listés à l ? annexe organismes associés ? de la convention conclue entre le Conseil général et le COS moyennant une contribution de leur employeur assise sur les mêmes bases que celles en vigueur pour les agents du Conseil général - Autres Membres - - - les anciens agents du Conseil général retraités ayant exercé des fonctions dans les services du Conseil général et ayant fait valoir leurs droits à la retraite depuis le er janvier - - - les agents du Conseil général en position de congé parental ou de congé de présence parentale - - - les agents de l ? Etat Ministère de la culture mis à disposition dans le cadre des missions de conservation des archives ou relatives au livre - - les agents de l ? Etat ou d ? organismes extérieurs en activité dans les services du Conseil général et mis à disposition avant le décembre Les autres membres ? tels que désignés en - - - - et - - ci-dessus peuvent être soumis au paiement d ? une adhésion sur proposition