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Statuts tetaneutral net pdf 3

Association Tetaneutral net STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I PRÉSENTATION DE L ? ASSOCIATION Article Constitution et dénomination Article Objet Article Siège social Article Moyens d ? action Article Durée de l ? association TITRE II COMPOSITION DE L ? ASSOCIATION Article Composition de l ? association Article Admission et adhésion Article Perte de la qualité de membre Article Responsabilité des membres TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article Assemblée Générale ordinaire Article Conseil d ? Administration Article Réunion du Conseil d'Administration Article Pouvoir du Conseil d'Administration Article Bureau Article Rémunération Article Assemblée Générale extraordinaire Article Règlement intérieur TITRE IV RESSOURCES DE L ? ASSOCIATION Article Ressources de l ? association TITRE V DISSOLUTION DE L ? ASSOCIATION Article Dissolution Page sur CAssociation Tetaneutral net TITRE I PRÉSENTATION DE L ? ASSOCIATION Article Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi ayant pour titre Association Tetaneutral net Article Objet Cette association a pour objet de promouvoir l'utilisation et le développement du réseau Internet c'est à dire le réseau public routé par le protocole IP Internet Protocol constitué des systèmes autonomes reconnus par l'IANA Internet Assigned Numbers Authority de favoriser les utilisations de ce réseau à des ?ns scienti ?ques sociales de recherche d'éducation de culture et artistiques sans volonté commerciale de favoriser la compréhension du réseau Internet et de ses enjeux par le public et en ?n de défendre la neutralité de ce réseau Article Siège social Le siège social est ?xé à Tetaneutral net c o Sylvain REVAULT Impasse René Char Logement Lherm Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration Article Moyens d ? action Les moyens d ? action de l ? association sont notamment ? de fournir à ses adhérents la possibilité d'accéder à Internet c'est à dire au service qui o ?re la capacité de transmettre et de recevoir des données en utilisant le protocole de communication IP depuis toutes les extrémités désignées par une adresse Internet publique de l ? ensemble mondial de réseaux interconnectés constituant Internet ? la mise à disposition de ses adhérents de services de communication au public en ligne tels que le mail la messagerie instantanée le transfert de ?chiers l'hébergement de contenus et plus généralement toutes applications fonctionnant sur Internet ? les publications sur tous supports les actions de formation et d'éducation populaire en rapport avec l'objet de l'association ? la défense des positions de l'association auprès de toutes instances locales nationales ou internationales lors de tous travaux et débats y compris en justice ? toutes actions permettant de faire conna? tre défendre promouvoir ou aider à la réalisation de l'objet de l'association ? la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation Article Durée de l ? association La durée de l ? association est illimitée Page sur CAssociation Tetaneutral net TITRE II COMPOSITION DE L ? ASSOCIATION Article Composition de l ?