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Td 9 Plusieurs j'en compte si je me trompe pas euh on va lui raconter après le français ouais alors le la première prérogatives de l'administration c'est la la plus simple à comprendre c'est un pouvoir de direction et de contrôle euh donc je vous donne l

Plusieurs j'en compte si je me trompe pas euh on va lui raconter après le français ouais alors le la première prérogatives de l'administration c'est la la plus simple à comprendre c'est un pouvoir de direction et de contrôle euh donc je vous donne l exemple je crois la semaine dernière euh là les concerts nous manque un les clubs les bo? tes du tout ça me manque mais donc prenez l'exemple d'un festival de musique que je sais pas comme les nuits sonores o? Rock en Seine puisque vous voulez euh on est beaucoup sur l'organisation d'une prestation culturel d'une mission le service public culturel d'intérêt général proposé en Albanie les communistes la ville de Paris la ville de Lyon et donc il passe un contrat administratif avec un opérateur privé qui va lui gérer donc le festival euh et ou la gestion d'une salle de spectacle o? salle de concert comme au transbordeur par exemple pour eux et donc l'administration va glisser une clause euh dans ce type de contrat pour euh donner des ordres en fait à son prestataire euh le contrôler pour en fait s'assurer que il y a pas que les objectifs sont bien remplies l'objectif donc assurer cette j'sais pas une variété euh des concerts des artistes prévoir donc je vous disais des tarifs qui sont di ?érenciés en fonction des catégories d'usagers donc vous les étudiants vous avez une vous avez un tarif normalement avantageux pour aller voir des concerts des festivals les gens comme moi les trentenaires ils ont rien et quand on voit pour vous donner retraité vous avez pareil pour les enfants pareil pour les familles nombreuses et donc en fait si on laisse un opérateur économique gérer sa salle de spectacle tout seul il va être il va pas faire des grosses di ?érences tarifaires peut-être pas aller faire du tout après ils vont faire des petites et donc l'administration pour répondre aux besoins d'intérêt général notamment au principe d'égalité dans l'accès là c'est la culture ça on parle de musique euh l'administration du coup on va glisser de euh donc une clause exorbitante de droit commun pour dire à son contractant fait-il faites ça euh donc ça peut prendre la forme je vous disais donc de tarifs obligatoires di ?érencier euh et puis plus bien souvent en fait c'est souvent c'est des ossements des rapports le prestataire doit rendre le genre tous les mois mois euh un rapport d'activité doit expliquer rendre des comptes en fait à l'administration sur ce qu'il a fait sur Skype programme dans sa salle de spectacle voilà ça c'est le truc le plus simple le pouvoir de direction et de contrôle le numéro euh numéro nous avons le pouvoir de sanctions alors ça c'est inhérent à tous les contrats administratifs pour vrai pour assurer l'exécution du service public pour assurer l'objet du contrat administratif et bien l'administration va pouvoir sanctionner son prestataire si il fait n'importe quoi donc vous avez un arrêt de