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Tdr audit acquisitions du projet x

TERMES DE REFERENCE POUR L ? AUDIT DES ACQUISITIONS ET DU PROJET D ? APPUI A LA DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL X ----------------------------- CONTEXTE La Banque africaine de développement BAD a par son soutien accompagné le Gouvernement de la République du Mali dans ses e ?orts de développement depuis sa création La République du Mali a obtenu du Fonds Africain de Développement FAD un don et un prêt d ? un montant total de millions d ? Unités de Compte pour la réalisation du Projet d ? Appui à la Décentralisation et au Développement Economique Régional X Aux termes des dispositions de l ? Accord de prêt et du Protocole d ? Accord de Don signés le novembre le Ministère de l ? Administration Territoriale et des Collectivités Locales MATCL est l ? organe d ? exécution du projet A cet e ?et le MATCL dispose de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales qui assure la fonction d ? Agence d ? exécution nationale du projet notamment i la coordination et la supervision nationale de la gestion quotidienne des activités du projet faite par les Unités Focales de Gestion de Projet UFGP ii la préparation consolidation et l ? exécution des plans de travail et des budgets iii la gestion du processus d ? acquisition des biens et services au niveau national ainsi que la supervision et le contrôle a posteriori du processus d ? acquisition géré par les UFGP en conformité avec le manuel de procédures du projet iv la gestion ?nancière et comptable générale du projet v la production régulière des rapports techniques et ?nanciers sur l ? état d ? avancement du projet et leur soumission au Gouvernement et au FAD Le Projet X a pour objectif de soutenir le Mali dans la régionalisation de sa stratégie de croissance économique en vue de la réduction de la pauvreté Il couvre cinq régions Kayes Koulikoro Sikasso Ségou et Mopti et sera exécuté sur une période de quatre ans à travers trois composantes Composante Renforcement du cadre institutionnel organisationnel et de gouvernance territoriale de la décentralisation économique Composante Appui à la dynamique du développement économique régional ? Composante Gestion du projet ? CLes conditions préalables au premier décaissement du projet ont été déclarées satisfaites le août Le Projet X a été lancé o ?ciellement le er décembre Pour la gestion du projet par l ? EENP quatre comptes ont été ouverts à Bamako au nom du projet pour recevoir les ressources du FAD provenant respectivement i du prêt a ?n de ?nancer des coûts de fonctionnement et des biens et services ii du don pour couvrir également d ? autres coûts de fonctionnement liés principalement aux activités de renforcement de capacité et iii encore du don pour ?nancer les activités d ? intercollectivité économique pour la création des Espaces Economiques Partagés EEP Le quatrième compte du projet reçoit les fonds de contrepartie Les dépenses sur ces comptes se font sous la double signature du Coordonnateur de l