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Realisation des verif generales periodiques

Réalisation des véri ?cations générales périodiques Engins de terrassement à conducteur porté utilisés en levage de charges Guide à l'intention des professionnels Seconde édition remplace édition Fédération Nationale des Travaux Publics - Guide Pratique - Novembre CSOMMAIRE Introduction Objet Textes de références Code du travail - article R - décret - du - - JO du - - Arrêté du mars JO du - - soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire des véri ?cations générales périodiques prévues à l'article R - du code du travail Arrêté du juin JO du - - complétant l'arrêté du mars soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet de véri ?cations générales périodiques prévues à l'article R - du code du travail en ce qui concerne le contenu des dites véri ?cations Arrêté du er mars JO du - - relatif aux véri ?cations des appareils et accessoires de levage Arrêté du mars JO du - - relatif au carnet de maintenance des appareils de levage Circulaire DRT n du mars relative notamment à l'application des arrêtés des er et mars Particularité d'application de l'arrêté du er mars Périodicité des véri ?cations Personnes quali ?ées pour réaliser les véri ?cations Conditions d'exécution des véri ?cations Etendue des véri ?cations Remarques préliminaires Cas du matériel loué ou prêté Examen et essais Rapport de véri ?cation Contenu du rapport Archivage Annexe - modèle de rapport A Exemple de rapport de véri ?cation générale périodique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C Introduction Ce guide expose le point de vue des constructeurs importateurs distributeurs loueurs utilisateurs d'engins mobiles de terrassement à conducteur porté utilisés en levage de charges sur l'application du Code du travail imposant des véri ?cations générales périodiques en France Ces véri ?cations générales périodiques sont de la responsabilité des entreprises utilisatrices Les véri ?cations générales périodiques rendues obligatoires par le Code du travail ne remplacent pas les éventuelles véri ?cations et opérations de véri ?cation et maintenance prévues par le constructeur du matériel et ?gurant dans la ou les notices d ? instructions Objet Ce guide a pour objet de donner les critères auxquels doivent répondre les personnes et ou les organismes e ?ectuant les véri ?cations préciser les véri ?cations à e ?ectuer donner un exemple de présentation de rapport Les matériels concernés sont les pelles hydrauliques les chargeuses les chargeuses-pelleteuses munies d ? outils et ou d'équipements interchangeables destinés à assurer des opérations de levage de charges Note Par équipement interchangeable il faut entendre tout équipement qui modi ?e la fonction de l ? engin auquel il est assemblé sur chantier par l ? opérateur Note Dans les normes européennes EN Parties à qui traitent des engins de terrassement le levage de charges est appelé manutention d ? objets Ce guide est rédigé à l ? attention des personnes et ou organismes habilités à e ?ectuer les véri ?cations périodiques Ne sont pas couvertes par le présent guide Les véri ?cations lors de