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Chevalier f entreprise publique

wm ' ? ? ? Si s VX-i ENTREPRISES PUBLIQUES EN FRANCE FRANÇOIS CHEVALLIER Service d- -? A UD N - MARS F f L ' ? ? ? J SUAM? ? rià ym C CLES ENTREPRIS PUBLIQUES EN FRANCE FRANÇOIS CHEVALLIER Docteur en Droit Assistant à la Faculté de Droit de Sceaux CLa collection NOTES ET ÉTUDES DOCUMENTAIRES ? est dirigée par Bernadette PICARAT Isabelle CRUCIFIX avec la collaboration de Anne DUCHEMIN Eric MICHEL-VILLAZ Alain SIERENS secrétariat de rédaction Catherine BINET Monique MONTES Anne VEDRENNE secrétariat Jeannine LUCIEN Evelyne SAINTEN CN D N - Inêiroduc? ? on Diversité des entreprises publiques Dé ?nition Aperçu historique Impact économique des entreprises publiques ? LA CRÉATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES Pourquoi l'Etat crée-t-il des entreprises publiques Les causes profondes de la constitution du secteur public L'idéologie des nationalisations Les explications par les structures économiques Les motifs contingents de la constitution du secteur public Les motifs d'ordre économique Les motifs d'ordre politique Comment l'Etat crée-t-il des entreprises publiques La création par voie de nationalisation L'autorité compétente Le transfert de propriété L'indemnité g La création de toutes pièces Le cas des établissements publics Le cas des sociétés g L'ARTICULATION DES STRUCTURES DE POUVOIR La distribution du pouvoir entre l'Etat et les entreprises publiques Le pouvoir de diraction et de contrôle de l'Etat La nature de ce pouvoir de direction et de contrôle L'exercice du pouvoir de direction et de contrôle Le pouvoir de gestion des entreprises publiques Les fondements de ce pouvoir de gestion L'étendue du pouvoir de gestion C LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN FRANCE La distribution du pouvoir au sein des entreprises publiques Les organes délibérants Les attributions des organes délibérants La composition des organes délibérants Le mandat des membres des conseils d'administration Les organes exécutifs LES MOYENS D'? CTIOM DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES PUBLIQUES Les moyens juridiques Le principe de l'application du droit commun Les fondements de ce principe ? L'étendue du principe L'application exceptionnelle du droit public Les fondements de l'application du droit public L'étendue de l'application du droit public - Les moyens humains Les traits communs du régime du personnel Les institutions de participation La rémunération du personnel Les con its de travail Les facteurs de di ?érenciation L'existence d'un statut du personnel La gestion d'un service public Le cas des dirigeants Cas particuliers Les moyens matériels Les biens des entreprises publiques Le ?nancement des entreprises publiques Les données du problème Les conditions de choix Conclusion Annexes Liste des entreprises publiques et de leurs ?liales Données essentielles sur les principales entreprises publiques en France Sélection bibliographique Les opinions exprimées dans cette étude n'engagent que leur auteur ? La Documentation française - Paris CN D N - Agence Havas Havas Assurances générales de France AGF Assurances nationales GAN Azote et produits chimiques APC Banque française du commerce extérieur BFCE Banque nationale de Paris BNP Caisse centrale de réassurances CCR Caisse nationale de crédit agricole CNCA Caisse nationale des marchés de l'Etat CNME Charbonnages de France Charb Charbonnages de France chimie CdF chimie