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Travaux d x27 extention de souk zeouak en charpente metallique a ksar el kebir

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR WILAYA DE LA REGION TANGER-TETOUAN-ALHOCEIMA PROVINCE DE LARACHE COMMUNE TERRITORIALE DE KSAR EL KEBIR MARCHE N ? ? PASSE PAR AO N Travaux d ? extention de souk zeouak en charpente métallique à ksar el kebir REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAppel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix Règlement de la consultation ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?re ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet L ? exécution des Travaux d ? extention de souk zeouak en charpente métallique à ksar el kebir Le présent règlement de consultation a été établi conformément aux dispositions de l ? article du décret - ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE Le ma? tre d ? ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est la commune de ksar el kebir ARTICLE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Le cautionnement provisoire est ?xé à DHS Dix mille dirhams ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - précité peuvent valablement participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui - Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment dé ?nitives ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement Sont a ?liées à la Caisse nationale de sécurité sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes Ne sont pas admises à participer aux appels d'o ?res - Les personnes en liquidation judiciaire - Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente - Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou dé ?nitive prononcée dans les conditions ?xées par l'article ci-dessous - Les personnes visées à l ? article de la loi n - portant charte communale promulguée par le dahir n - en date du rajeb octobre pour les marchés des communes - Les personnes visées à l ? article de la loi n - relative à l ? organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n - - en date du rajeb octobre pour les marchés des préfectures et provinces - Les personnes qui représentent plus d ? un concurrent dans une même procédure de passation de marchés ARTICLE JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS CChaque concurrent doit présenter un dossier administratif un dossier technique une o ?re technique et les pièces complémentaires Chaque dossier peut être accompagné d ? un état des pièces qui le constituent - LE DOSSIER ADMINISTRATIF Pour tout concurrent -Le dossier administratif doit comprendre au moment de la présentation de son