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CONVENTIOND'UNION DE PARIS TROISIEME PARTIE I CONVENTION D'UNION DU MARS POUR LA DE PARIS PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE REVISEE A BRUXELLES Ie e t adeLcAemHbrAeY E I e a nWovAeSmHbIrNeOT O N Ie juin LE PJ tESillENT DU REIcn ALLEMAND LE PRESillENT DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE SA MAJESTE LEBOI DES BELG S LE PRESillENT DES ETATS -UNIS DU BRESIL LE PRESillENT-DE LA REPUBLIQUE DE CUBA SA MAJESTE LE ROI DE DANEMARK LE PRESillENT DE LA REPUBLIQUE DOMINI CAINE SA MAJESTE LE ROI p'ESPkGNE LE PRESillENT DE LA REPUBLIQUE D'ESTHONIE LE PRESillENT DES ETAT -UNIS D'AMERIQUE LE PRESillENT DE L L REPUBLIQUE DE FINLANDE LEPRESillENT DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUMEUNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELA DES MERS EMPEREUR DES INDES SON ALTESSE SERENISSIME LE GOUVERNEUR DE HONGRIE SA MAJESTE LE ROI D'ITALIE SA MAJESTE L'EMPEREUR DU JAPON SA MAJESTE LE SULTAN DU MAROC LE PRESillENT DES ETATS - C CONVE ON n'UNlON DE P ARlS UNIS DU MEXIQUE SA MAJESTE LE ROI DE NORVEGE' SA MAJESTE LA REINE DES PAYS -BAS I JE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POLONAISE AU NOM DE LA POLOGNE ET DE LA VILI JE LIBRE DE DANTZIG LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POR'rUGAISE SA MAJESTE LE ROI DES SERBES CROATES ET SLOvENES SA MAJESTE LE ROI DE SUEDE LE CONSEIL FEDERAL DE LA CONFEDERATION SmSSE IJES ETATS DE SYRIE ET DU GRAND-LIBAN LE PRESIDENT DE LA REPUJ LIQUE TCHECOSLOVAQUE SON ALTESSE LE BEY DE TUNIS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TURQUE Ayant juge utile d'apporter certaines modi ?cations et additions a la Convention internationale du mars portant creation d'une UnIon internationale pour la protection de la propriete industrielle revisee a Bruxelles Ie decembre et a Washington Ie jilin ont nomme pour Leurs Plenipotentiaires savoir E PRESIDENT DU REICH ALLEMAND M W F VONVIETINGHOFFC onseiller de Legation d'AIIemagne a La Haye M VONSPECHTG eheimer Oberregierungsrat President de l'O ?ce des brevets M KLAUER Conseiller ministeriel au Ministere de Justice M Ie Pro ? Dr ALBERT OSTERRIETHJ ustizrat ' - LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE '- '- ' M Ie Dr CARL DUSCHANEKC onseiller ministeriel Vice-President de l'O ?ce autrichien des brevets M Ie Dr HANS FORTWANGLERC onseiller ministeriel audit O ?ce SA MAJESTE LE ROt DES BELGES M OCTAVE MAVAU'r Directeur general de I'lndustrie au Ministere de l'lndustrie du Travail et de la Prevoyance sociale M ALBERT CAPITAINE Avocat la Cour d'appel de Liege ancien Batonnier Delegue de la Belgique a la Conference de Washington M Loms ANDRE A vocat a la Cour d'appel de Bruxelles M THOMASBRAUN Avocat a la Cour d'appel de Bruxelles M DANIEL COPPIETERSA vocat a la Cour d'appel de Bruxelles tE PRESillENT DES ETATS -UNIS DU BRESIL M Ie Dr JULIO AUGUSTOBARBOZA CARNEIROM embre du Comite Economique de Ia Societe des Nations M Ie Prof Dr CARLOSAMERICOBARBOSADE OLIVEIRA Professeura l'Ecole polytechnique Directem' de l'Ecole normale des Arts et Metiers WenceslauBraz E PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE CUBA M Ie Dr

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  • Publié le Sep 10, 2022
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