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Universite de paris ii assas 1 session janvier 2012 l2 droit administratif cours du professeur truchet

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Université de Paris II - Assas ère session ?? janvier L Droit administratif Cours du Professeur Truchet Eléments de correction Sujet Quelles sont à votre avis les caractéristiques principales de l ? organisation administrative française Explication du sujet Le sujet était comme à l ? habitude du Professeur Truchet un sujet très largement ouvert ? Il supposait d ? utiliser toutes les ressources du cours du premier semestre Comme souvent dans les sujets de dissertation de M Truchet un temps certain ? devait être accordé à l ? analyse du sujet En l ? espèce c ? est l ? expression organisation administrative française ? Il était indispensable de dé ?nir le contenu du concept Vous deviez alors indiquer que l ? administration pouvait se dé ?nir soit au sens organique administration ensemble des personnes publiques soit au sens fonctionnel administration ensemble des activités de service public que cette activité soit prise en charge par une personne publique ou une personne privée C ? est bien sûr la dé ?nition la plus large de la notion d ? administration qui devait être retenue Le sujet invitait donc à prendre en compte plusieurs évidences La question de la décentralisation bien sûr c ? était le premier point qui devait vous appara? tre La question de la déconcentration là encore ce point devait vous appara? tre dès le départ comme étant pertinent La distinction avec la décentralisation avait été traitée dans le cadre des TD TD Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique Document imprimé le à h parTPaopuatSearrre ipdernotid ?aunct t i o n m eêmmaiel ppadaiergtiaenell eg measilt cionmt e rmddipt em arie www centredeformationjuridique com CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur - La question de l ? indivisibilité de la République et de l ? égalité des citoyens devait bien sûr être rappelés il s ? agissait là d ? une sorte de ?l conducteur ? - En ?n il ne fallait pas oublier la complexité ? de l ? organisation administrative française multiplicité des structures diversité des personnes publiques ?? Etat collectivités locales établissements publics- existence de structures de coopération entre personnes publiques ?? intercommunalité GIP ? Quelques écueils à éviter Le risque était de limiter son étude à centralisation déconcentration ? Il s ? agissait bien sûr du c ?ur du sujet mais comme toujours avec le sujets du Professeur Truchet le c ?ur du sujet ne résumait pas tout le sujet En outre il convenait de ne pas confondre les expressions caractéristiques principes généraux Il s ? agissait ici de décrire les traits saillants de l ? organisation administrative française Cela allait donc au-delà des principes généraux d ? organisation Problématique possible La problématique devait être orientée autour du thème de la complexité En somme la complexité des structures administratives permet-elle de dégager