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07 marruecos desarrollo urbano

Royaume du Maroc Ministère de l ? Habitat de l ? Urbanisme Et de l ? Aménagement de l ? Espace AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Projet du Schéma Directeur d ? Aménagement Urbain Du Grand Marrakech r Appel d ? o ?res international N Séance publique du à h Cahier des PrescriptionsSpéciales CSchéma Directeur d ? Aménagement Urbain Du Grand Marrakech ARTICLE OBJET DE LA CONSULTATION L ? Agence Urbaine de Marrakech prévoit par le présent Cahier des prescriptions spéciales le lancement de l ? étude relative au SDAU du Grand Marrakech conformément aux dispositions de la loi - relative à l ? Urbanisme et de ses textes d ? application Ce CPSdé ?nit la mission du prestataire retenu et ?xe les modalitésd ? élaboration de suivi et d ? homologation de cette étude Le ma? tre d ? ouvrage du marché objet du présent appel d ? o ?res est l ? Agence Urbaine de Marrakech ARTICLE Références aux Documents Administratifs Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par La loi - relative à l ? urbanisme et le décret n du - - pris pour son application - Le décret n - - du Moharrem Février ?xant les conditions et les formes de passation des marchés de l ? Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle - Le Dahir n - - du Rabia décembre portant promulgation de la loi n - relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée tel qu ? il a été modi ?é et complété - L ? Arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n - du juin portant organisation ?nancière et comptable des Agences Urbaines - La circulaire DUA SJ du janvier relative aux plans d ? aménagement - L'Arrêté du Premier Ministre n - - du Rabia I Juillet ?xant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat - Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d ? études et de ma? trise d ? ?uvre passés pour le compte de l'Etat C C A GE M O approuvé par le décret n - - du rabia II juin - La circulaire du premier Ministre n cab du décembre Moharrem relative aux assurances des risques situés au Maroc - La Décision du Ministre des ?nances et de la privatisation n DE SPC du mai ?xant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d ? Etat des Agences Urbaines - Le Dahir du Chaoual Août relatif au nantissement des marchés publics modi ?é par le Dahir N du Octobre - Le Décret N - du Moharram Avril portant règlement général de la comptabilité publique C- Le Dahir n - - du Ramadan Novembre portant promulgation de la loi n relative au contrôle ?nancier de l ? Etat sur les entreprises publiques et autres organismes Les textes o ?ciels réglementant