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Droit des personnes cours entier

Droit des personnes Elle a un regret Anette Ganzer said Je ne donne pas dans le Mc Donald ? s intellectuel ? Droit des personnes Litec de Bernard Teyssié Précis Dalloz François Drey et Dominique Fenouillet Gérard Cornu collection Doma Montchrestien Malaurie chez Defresnois sur personnes et incapacités LGDJ de Gilles Boubeau droit civil Anick Batteur consacré au droit des personnes familles capacité manuel vert LGDJ Introduction Dé ?nition les personnes dans le sens juridique du terme sont des êtres titulaires de droits et d ? obligations on dit qu ? ils sont sujets de droit En droit on distingue deux sortes de personnes d ? une part les personnes physiques les êtres humains - d ? autre part les personnes morales qui sont des groupements d ? individus ou de biens et qui sont assimilés par le droit à des personnes ère partie Les personnes morales La personne morale est un groupement de personnes aussi bien physiques que morales ou de biens auquel est reconnue sous certaines conditions la personnalité juridique indépendamment des membres qui le compose La personnalité juridique est l ? aptitude à être titulaire de droits mais aussi d ? obligations Comme sujet de droit doté d ? un patrimoine propre la personne morale peut conclure des contrats agir en justice et donc exister juridiquement Section L ? existence des personnes morales ou la reconnaissance juridique des personnes morales I Les discussions théoriques sur la reconnaissance de la personnalité morale A Controverse sur la nature juridique des personnes morales La doctrine a eu un débat sur la nature juridique des personnes morales essentiellement au XIXème siècle Deux grandes théories ont alors été proposées la théorie de la ?ction la personnalité morale est une ?ction un concept contraire à la nature des choses qui a été inventé dans un but uniquement utilitaire Les personnes morales seraient des êtres purement abstraits Conséquence seule la Loi pourrait créer une personne morale ou au moins préciser les conditions nécessaires à l ? attribution de la personnalité juridique à un groupement En pratique cette théorie du XIXème siècle a permis de refuser pendant très longtemps la consécration des syndicats et des associations sur le plan juridique Ce qui montre bien qu ? avant les structures existaient mais n ? étaient pas des personnes morales la théorie de la réalité elle estime que lorsque plusieurs personnes physiques sont groupées dans un but commun ce groupe exprime un intérêt collectif distinct de l ? intérêt individuel des membres du groupe Cet intérêt collectif est exprimé par les organes du groupe président ? et cette théorie conduit à reconna? tre la personnalité morale Cdès lors que se manifeste cet intérêt collectif et cela indépendamment de toute autorisation administrative judiciaire voire légale la théorie avancée à titre subsidiaire la théorie négatrice selon cette théorie la personne morale serait une ?ction qui doit être supprimée Planiol jugeait qu ? il n ? y a pas d ? autre personne en dehors des personnes physiques mais que