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Cahier du formateur 7 mise en page 1

CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL CAHIER N ASADIC TAATAAN LA FONDATION KONRAD ADENAUER Et l ? Association Sénégalaise d ? Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes TAATAAN ? Page CCAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL Page CSOMMAIRE DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL SOMMAIRE Page Introduction Générale Première partie La Déconcentration au Sénégal Chapitre Les formes d ? organisation administrative territoriale Quelles sont les modalités d ? organisation administrative Qu ? est ce que la concentration Qu ? est ce que la déconcentration Quels sont les objectifs et caractéristiques de la déconcentration Quelles sont les formes de manifestation du pouvoir hiérarchique Quelle est la di ?érence entre la tutelle et le pouvoir hiérarchique Chapitre Evolution de la déconcentration au Sénégal Quelle est l ? option du Sénégal en matière de déconcentration Quelles sont les di ?érentes phases de l ? évolution de la déconcentration au Sénégal Qu ? est ce qu ? un service déconcentré de l ? Etat Chapitre Les perspectives de réforme de la déconcentration au Sénégal Quelles sont les grandes orientations de la réforme envisagée de la déconcentration au Sénégal Qu ? est ce que le contrat de projet Qu ? est ce que le projet d ? action stratégique de l ? Etat dans le territoire Quels sont les mécanismes institutionnels à mettre en ?uvre dans le cadre de la réforme envisagée de la déconcentration au Sénégal Quelle serait la consistance de la loi d ? orientation de l ? administration territoriale Quelle serait la consistance de la charte de la déconcentration Quelle serait la répartition des attributions entre les di ?érents échelons administratifs Deuxième partie Décentralisation au Sénégal Chapitre Généralités sur la décentralisation Qu ? est ce que la décentralisation Quels sont les principes sur lesquels repose la décentralisation au Sénégal Page CCAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL Qu ? est ce qu ? une collectivité locale Qu ? est ce que la personnalité juridique pour une collectivité locale Quelle est la place de l ? élection dans la décentralisation Pourquoi les compétences réservées aux collectivités locales Comment s ? opère le transfert des compétences aux collectivités locales Quelles sont les étapes d ? évolution de la décentralisation au Sénégal Quelles sont les limites de la décentralisation Chapitre Rapports entre déconcentration et décentralisation Qu ? elle est réellement la di ?érence entre décentralisation et déconcentration Existe- t-il une articulation entre déconcentration et décentralisation Comment s ? exerce le contrôle de légalité Comment s ? opère la convention de mise à disposition ou convention type Qu ? est ce que la conférence d ? harmonisation Qu ? est ce que le contrat plan Qu ? est ce que le comité économique et social Qu ? est ce que l ? agence régionale de développement Annexes A - Nombre de collectivités locales par circonscription administrative A - Récapitulative des réformes de la décentralisation au Sénégal de à A - Les organes