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Cpf suivant lfi 2023 REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana --------- o -------- CODE DES PROCÉDURES FISCALES SUIVANT LA LOI DE FINANCES Code des procédures ?scales C Code des procédures ?scales CTITRE I DE L ? IMMATRICULATION

REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana --------- o -------- CODE DES PROCÉDURES FISCALES SUIVANT LA LOI DE FINANCES Code des procédures ?scales C Code des procédures ?scales CTITRE I DE L ? IMMATRICULATION DECLARATION ET VERSEMENT DE L ? IMPOT SOUS TITRE I IMMATRICULATION DES CONTRIBUABLES CHAPITRE I Formalités et déclarations CHAPITRE II Autorisation d ? exercice CHAPITRE III Formalités à accomplir en cours d ? exercice CHAPITRE IV Formalites à accomplir en cas de cessation dé ?nitive d ? activité SOUS TITRE II DECLARATION ET VERSEMENT DE L ? IMPOT CHAPITRE I Obligations des contribuables assujettis à l ? impôt sur les revenus IR CHAPITRE II Obligations relatives à l ? impôt direct sur les hydrocarbures IDH CHAPITRE III Obligations relatives à l ? impôt sur les marchés publics IMP CHAPITRE IV Obligations des contribuables soumis à l ? impôt synthétique IS CHAPITRE V Obligations des contribuables assujettis à l ? impôt sur les revenus salariaux IRSA CHAPITRE VI Obligations relatives à l ? impôt sur les revenus et capitaux mobiliers IRCM CHAPITRE VII Obligations relatives à l ? impôt sur les plus -values immobilières IPVI CHAPITRE VIII Obligations en matière de droit d ? enregistrement DE CHAPITRE IX Obligations en matière de taxe sur les contrats d ? assurance CHAPITRE X Obligations en matière de prélèvement sur les produits alcooliques et alcoolisés CHAPITRE XI Obligations des contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée TVA CHAPITRE XII Obligations en matière d ? impôt foncier sur les terrains IFT CHAPITRE XIII Obligations en matière d ? impôt sur les propriétés b? ties IFPB CHAPITRE XIV Obligations en matière de taxe de protection civile CHAPITRE XV Obligations en matière de taxe de résidence pour le développement CHAPITRE XVI Obligations en matière de taxe de séjour CHAPITRE XVII Taxe annuelle sur les appareils automatiques CHAPITRE XVIII Taxe sur les eaux minérales CHAPITRE XIX Obligations en matière de taxe sur la publicité CHAPITRE XX Obligations relatives à la taxe sur les fêtes spectacles et manifestations diverses CHAPITRE XXI Taxe sur les pylônes relais antennes ou mats TITRE II DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE DROIT D ? ACCICES CHAPITRE I Autorisation de récolte ou de fabrique d ? achat local et d ? importation CHAPITRE II Des locaux du matériel de récolte et de fabrication CHAPITRE III Obligations relatives aux alambics CHAPITRE IV Exercice des fabriques et des exploitations CHAPITRE V Entrepôt ?ctif et du dépôt des impôts CHAPITRE VI Régime de la dénaturation des produits soumis au droit d'accises CHAPITRE VII Régime de la circulation des produits soumis au droit d'accises CHAPITRE VIII Obligations diverses des assujettis CHAPITRE IX Marquage ?scal et traçabilité des produits importes et de fabrication locale TITRE III DES OBLIGATIONS EN MATIERE D ? IMPOT DE LICENCE CHAPITRE I Impôt de licence sur les alcools et les produits alcooliques CHAPITRE II Autres impôts de licence Page Code des procédures ?scales CTITRE IV DU DROIT DE COMMUNICATION AUTRES DROITS DE L ? ADMINISTRATION ET AUTRES