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Decision amf sur l x27 affaire eads 1

La Commission des sanctions DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS À l ? ÉGARD DE MM OLIVIER ANDRIES FRANÇOIS AUQUE FABRICE BREGIER CHARLES CHAMPION HENRI COURPRON RALPH CROSBY Jr THOMAS ENDERS ALAIN FLOURENS NO? L FORGEARD JEAN-PAUL GUT GUSTAV HUMBERT JUSSI IT? VUORI JOHN LEAHY ERIK PILLET ANDREAS SPERL THOMAS WILLIAMS STEFAN ZOLLER ET DES SOCIETES EADS NV LAGARDERE SCA ET DAIMLER AG La Commission des sanctions de l ? Autorité des marchés ?nanciers AMF ? réunie en séance plénière Vu le code monétaire et ?nancier notamment ses articles L - et L - ainsi que ses articles R - à R - et R - à R - Vu le décret n - du septembre relatif à la Commission des sanctions de l ? Autorité des marchés ?nanciers notamment son article Vu le règlement général de l ? AMF notamment ses articles - devenu - - devenu - - - - et - Vu les noti ?cations de griefs en date du avril adressées à MM Olivier Andriès François Auque Fabrice Brégier Charles Champion Henri Courpron Ralph Crosby Jr Thomas Enders Alain Flourens No? l Forgeard Jean-Paul Gut Gustav Humbert Jussi It? vuori John Leahy Erik Pillet Andreas Sperl Thomas Williams et Stefan Zoller ainsi qu ? aux sociétés EADS NV Lagardère SCA et Daimler AG Vu la décision du mai du Président de la Commission des sanctions désignant M Antoine Courteault Membre de la Commission des sanctions en qualité de Rapporteur Vu les observations du juillet de Ma? tres Frédéric Peltier Thomas Baudesson et Thierry Schoen pour le compte de la société EADS NV Vu les observations du septembre de Ma? tres Diane Pasturel et Eric Dezeuze pour le compte de M Jean-Paul Gut Ma? tres Alain Maillot Jean Veil et Emmanuel Rosenfeld pour le compte de la société Lagardère SCA Ma? tres Thomas Baudesson Thierry Schoen et Diego de Lammerville pour le compte de MM Alain Flourens et Olivier Andriès place de la Bourse ?? Paris cedex ?? tél - fax www amf-france org C- - Ma? tres Jean-Alain Michel Olivier Gutkès et Lina Mroueh-Lefèvre pour le compte de M No? l Forgeard M le B? tonnier Mario Stasi et Ma? tre Mario-Pierre Stasi pour le compte de M Erik Pillet - Ma? tre Georges Terrier pour le compte de M François Auque - Ma? tre Jean-Yves Garaud pour le compte de M Henri Courpron - Ma? tres Michel Beaussier et Isabelle Fenayrou pour le compte de M Charles Champion Vu les observations du septembre de Ma? tres Yves Schmidt Maxime Salle et Francis Triboulet pour le compte de M Jussi It? vuori Vu les observations du septembre de Ma? tres Cyrille Niedzielski Christian Guilluy Olivier Metzner et Dr Jochem Reichert pour le compte de la société Daimler AG Ma? tres Thomas Baudesson Thierry Schoen et Diego de Lammerville pour le compte de M Thomas Williams Ma? tres Bruno Quentin et Jean-Guillaume de Tocqueville d ? Hérouville pour le compte de M Thomas Enders Ma? tres Thierry