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Droit collectivite complet

Droit des Collectivités ? Introduction générale ? Section ? Dé ?nition et acteurs de l ? action administrative I- Dé ?nition de l ? administration En France l ? administration se caractérise par une certaine complexité en e ?et les structures administratives se sont multiplié ce qui rend l ? administration plus obscure pour les citoyens Mais évidemment la multiplication de ses structures correspond à l ? évolution des besoins à satisfaire Deux approches vont permettre de dé ?nir l ? administration ? -l ? approche fonctionnelle on va la dé ?nir par ses fonctions ? de ce point de vue elle doit garantir l ? ordre public donc paix et sérénité pour que tous les citoyens puissent exercer leur droit cela correspond à la justice à l ? armée ou encore à la police Par ailleurs l ? administration doit également gérer tous les services qui ne sont pas pris en charge par l ? initiative privée comme l ? éducation ou la culture -l ? approche organique ? ici on va dé ?nir l ? administration comme un ensemble d ? institutions d ? organes L ? administration de l ? Etat et l ? administration des collectivités territoriales communes départements régions par conséquent au regard de ses approches l ? administration désigne soit l ? activité qui consiste à gérer les a ?aires publiques soit les organes et les institutions qui sont chargées de gérer ces activités II- Les acteurs de l ? action administrative ? les personnes publiques L ? administration est composée d ? un ensemble de personnes publiques qui disposent de ce qu ? on appelle la personnalité juridique ou de la personnalité morale En France nous sommes dans un état unitaire c ? est-à-dire qu ? il existe une organisation politique il y a un seul centre de pouvoir qui se trouve à Paris mais pour que des décisions puissent être prises au niveau locale la France est aussi une république dont l ? organisation est décentralisée en réalité la France est un état unitaire décentralisé et déconcentré III- La personnalité morale de droit public Classiquement on distingue deux sortes de personnes morales les personnes morales de droit privée et les personnes morales de droit public Par exemple constitue des personnes de droit morale privée les entreprises ou les associations Au contraire les personnes de droit morale publique l ? Etat et les collectivités territoriales Par ailleurs les personnes morales de droit publiques sont soumises au droit public et en cas de litige à la compétence du juge administratif Section ? La distinction entre la décentralisation et la déconcentration I- La centralisation et la déconcentration A La centralisation En France on a longtemps considérée que la centralisation administrative était le complément indispensable de la centralisation politique c ? est pour cette raison que le poids de Paris de la capitale est toujours aujourd ? hui encore très important par rapport à la province évidemment Paris est encore le siège de nombreuses administration ?