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Droit de la decentralisation au burkina faso

C CSOMMAIRE Une table des matières détaillée ?gure à la ?n de l ? ouvrage AVANT ? PROPOS ABRÉVIATIONS INTRODUCTION ?? BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION LIVRE I ?? L ? ORIENTATION ET LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DÉCENTRALISATION Titre I ?? Les principes de l ? organisation du territoire Chap I ?? Les dispositions communes aux collectivités territoriales Chap II ?? La région Chap III ?? La commune Titre II ?? Les rapports entre l ? État et les collectivités territoriales Chap I ?? Les relations contractuelles Chap II ?? L ? assistance de l ? État Chap III ?? Les contrôles de l ? État Titre III ?? La mise en ?uvre de la décentralisation Chap I ?? Le cadre stratégique de mise en ?uvre de la décentralisation Chap II ?? L ? organisation de la mise en ?uvre de la décentralisation Titre IV ?? Les organes des collectivités territoriales Chap I ?? L ? assemblée délibérante Chap II ?? L ? organe exécutif des collectivités territoriales Chap III ?? L ? élection des assemblées et des organes exécutifs Titre V ?? L ? administration des collectivités territoriales Chap I ?? La direction et le personnel de l ? administration Chap II ?? Le patrimoine de la collectivité Chap III ?? Les actes des chefs des organes exécutifs Chap IV ?? Les actions en justice Titre VI ?? Le régime indemnitaire des élus et des agents Chap I ?? Le fondement légal des indemnités Chap II ?? Le décret ? portant régime indemnitaire Titre VII ?? Le cadre relationnel des collectivités territoriales Chap I ?? Les relations entre collectivités territoriales Chap II ?? Les relations entre collectivités territoriales et autres sujets de droit LIVRE II ?? LES DOMAINES DE COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Titre I ?? Dispositions générales Titre II ?? Les compétences attribuées et transférées aux collectivités territoriales Chap I ?? Le domaine foncier Chap II ?? L ? aménagement du territoire et l ? aménagement urbain Chap III ?? L ? environnement et la gestion des ressources naturelles Chap IV ?? Le développement économique et la plani ?cation Chap V ?? La santé et l ? hygiène CChap VI ?? L ? éducation l ? emploi la formation professionnelle et l ? alphabétisation Chap VII ?? La culture les sports et les loisirs Chap VIII ?? La protection civile l ? assistance et les secours Chap IX ?? Les pompes funèbres et les cimetières LIVRE III ?? LES FINANCES ET LA COMPTABILITÉ Introduction Titre I ?? Le ?nancement des collectivités territoriales Chap I ?? Les recettes de fonctionnement Chap II ?? Les recettes d ? investissement Titre II ?? Le régime ?nancier et comptable Chap I ?? Les principes généraux du droit budgétaire et du droit comptable Chap II ?? Les acteurs de l ? exécution budgétaire Chap III ?? L ? élaboration le vote et l ? approbation du budget Chap IV ?? L ? exécution du budget Chap V ?? Les opérations de