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Envoi de tr sorerie g n rale du royaume historique missions et organisation

Trésorerie Générale du royaume Historique Missions et Organisation Préambule La Trésorerie Générale du royaume est une administration publique sous la tutelle de la Ministère de l ? économie et des ?nances elle joue un rôle majeur dans l ? économie nationale en matière de collecte le maximum des ressources a ?n de ?nancer les dépenses publiques ainsi que les collectivités locales Missions de la Trésorerie Générale du royaume Recouvrement des créances publiques à travers la perception des recettes - ?scales et non ?scales - Contrôle et paiement des dépenses publiques - Contrôle la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l ? état - Gestion des ?nances locales A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux la TGR assure la gestion des budgets de collectivités locales de groupements et de arrondissements En e ?et la TGR procède au recouvrement de leurs créances au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel Gestion des dépôts au Trésor Public Elle participe à travers cette activité au ?nancement de la trésorerie de l ? Etat A ce titre elle gère les comptes des entreprises et établissements publics qui sont soumis à l ? obligation de dépôt de leurs fonds au trésor C- Production de l ? information ?nancière et comptable La TGR assure la centralisation des opérations comptables de l ? Etat et des collectivités locales et de ce fait elle constitue une référence en matière de production et de valorisation de l ? information comptable de l ? Etat et des collectivités locales ?? La production de l ? information comptable permet ainsi de décrire précisément les opérations budgétaires et ?nancières - restituer rapidement une information ?able et indispensable à la prise de décision - préparer les documents relatifs à la reddition des comptes Nature d ? impôt recouvré par la Trésorerie Générale du royaume Taxe professionnelle Patente - Taxe urbaine - Taxe d ? habitation - IR - TVA - IS Lexique des termes ?scaux Administration ?scale Administration publique chargée de l ? assiette de la liquidation et du contrôle des impôts Avis d ? imposition Document adressé au contribuable redevable de l'impôt sur lequel ?gure la base de calcul de l'impôt le montant des sommes à payer les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement Contrôle ?scal Ensemble de moyens que l'administration ?scale utilise pour s'assurer que les contribuables respectent leurs obligations Droits d ? enregistrement Impôts perçus à l ? occasion de nombreux actes juridiques ? ? Baux Donations ? ? ? ? C- Fait générateur Situation ou événement qui entra? ne l'exigibilité de l'impôt Exemple le fait générateur de la TVA est généralement la livraison de la marchandise ou l'exécution des services ou travaux Fraude ?scale - Impôt Versement obligatoire et sans contrepartie directe e ?ectué par les individus ou les entreprises au pro ?t de l'Etat ou des collectivités locales - Impôt direct Il est payé directement par le redevable à l'Etat sans intermédiaire exemple IR