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F2019037 N ème ANNEE Dimanche Chaoual Correspondant au juin JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAI

N ème ANNEE Dimanche Chaoual Correspondant au juin JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Chaoual juin SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Chaoual correspondant au juin ?xant la composition l ? organisation et les modalités de fonctionnement de l ? organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l ? information et de la communication Décret présidentiel n - du Chaoual correspondant au juin portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au mai ?xant les modalités d ? évaluation du fonctionnaire Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au mai portant composition organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière de promotion de l'investissement Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au mai ?xant les spéci ?cations techniques de l ? assistance météorologique à la navigation aérienne Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au mai complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai portant création organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au mai complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au décembre ?xant les règles de création d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? un directeur d ? études à la Présidence de la République Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au mai mettant ?n à des fonctions auprès des services du Premier ministre Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions du directeur de la coopération internationale à l ? agence spatiale algérienne Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au mai mettant ?n aux fonctions d ? un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire mis à la disposition de l ? O U A Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions d ?