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Gouvernance dune societe anonyme sa suiv

CENTRE AFRICAIN D ? ETUDES SUPERIEURES EN GESTION MASTER PROFESSIONNEL EN COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE MPCGF JOUR B MODULE AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER THEME GOUVERNANCE D ? UNE S A SUIVANT LES DISPOSITIONS DU DROIT OHADA MEMBRES DU GROUPE ? ABDOU BAOUA Souleymane ? AKAKPO Ella ? BORO Tohraud Aliou Badara ? GNINIBOU Guy Daniel ? KAMBOU Constantine Dévalie ? KOUAKOU Amoin Allégué Rebecca ? OUEDRAOGO Boukaré ? YAHAYA MOUSSA Mahamane ENSEIGNANT M KALAM Expert-Comptable ANNEE ACADEMIQUE - CThème Gouvernance d ? une Société Anonyme S A suivant les dispositions de l ? OHADA PLAN INTRODUCTION I- GENERALITES SUR LES SOCIETES ANONYMES -DEFINITION - CONDITIONS D ? EXISTENCE II- MODES DE GOUVERNANCE - SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D ? ADMINISTRATION - MODE MONISTE - MODE DUALISTE - SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL - NOMINATION ET MANDAT DE L ? ADMINISTRATEUR GENERAL - ATTRIBUTIONS DE L ? ADMINISTRATEUR GENERAL III- ROLE DU COMMISSAIRE AU COMPTE CONCLUSION Page CThème Gouvernance d ? une Société Anonyme S A suivant les dispositions de l ? OHADA INTRODUCTION Depuis les dernières années nous avons assisté à plusieurs scandales dans le monde des a ?aires aux Etats Unis et en Europe relatifs aux comportements jugés immoraux de certains dirigeants de sociétés En Afrique pour prévenir ces genres de pratiques l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA a dé ?ni des actes uniformes permettant d ? uniformiser les pratiques dans le monde des a ?aires parmi lesquels l ? Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et des Groupements d ? Intérêt Economique AUSCGIE C ? est ce document qui régit la constitution l ? organisation et le fonctionnement des sociétés anonymes L ? objet de notre travail est de présenter les di ?érents modes de gouvernance dans les sociétés anonymes prévus par les dispositions OHADA Mais nous ne pourrons entrer dans le vif du sujet sans donner au préalable un contenu à la notion de gouvernance La gouvernance peut être dé ?nie comme l ? ensemble des mesures des règles des organes de décisions qui permettent d ? assurer le bon fonctionnement et le contrôle d ? un Etat d ? une institution ou d ? une organisation qu ? elle soit publique ou privée régionale nationale ou internationale Tout d ? abord nous allons présenter les sociétés anonymes dans leurs généralités puis nous aborderons les di ?érents modes de gouvernance dans les sociétés anonymes sans toutefois oublier d ? évoquer le rôle du Commissaire aux Comptes I- GENERALITES SUR LES SOCIETES ANONYMES -DEFINITION L ? article de l ? AUSCGIE dé ?ni la société anonyme comme une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont représentés par des actions La société anonyme peut ne comprendre qu ? un seul actionnaire - CONDITIONS D ? EXISTENCE Le capital social minimum est ?xé à dix millions FCFA mais laissé à l ? approbation