Haiti code civil d x27 hai ti annote 1892

C C s N C ' v v - - C - ? ' ? u t y xV -P i o' ' ? r V'- P T x '- ' - ' vX V' -S ' yi J - A v ? ri-? vv '- S ' N o ' J jt - ? t ? - ' f C C C CCODE CIVIL D'HA? TI CABREVIATIONS Giv Gode civil Fr français H Gom ha? tien Gode de commerce Pén Gode pénal I cr Gode d'Instruction criminelle Gass Pr Arrêt de Gassation Gode de Procédure civile Dr Droit Gonst Gonstitution v L P ' Linstant Pr dihé i i 'i - ' p piastre al a mod alinéa modi ?é ? abr abrogé anc ancien R H P Rivière Hélie - Pont Pg- paragraphe V Voyez L Loi s suivant Gr J Grang-Juge art article Les notes placées au bas des pages du Code civil sont relatives au dt oit français le mot Gass qui se trouve à la ?n de certaines de ces notes signi ?e Cour de Cassation de France C ? ' t CODE CIVIL D'HA? TI ANNOTÉ Avec une conférence des articles entre eux Et leur correspondance avec les articles du Code civil français PRÉCÉDÉ DE LA CONSTITUTION DU OCTOBRE i ET SUIVI d'un appendice CONTENANT LES PRINCIPALES LOIS AYANT TRAIT AU CODE CIVIL D'HA? TI PAR Louis BORNO Avocat Professeur à l'École nationale de Droit de Port-au- Prince ' ' NKi VT v'' CHEZ L'AUTEUR Port-au-Prince Ha? ti A GIARD E BRIÉRE Libraires-Editeurs Rue Sou ot Paris C CPRÉFACE Le but principal que nous avons en entreprenant sur un plan nouveau la publication de nos Codes c'est de faciliter chez nous les études juri- diques N'étudiant le droit ha? tien que dans les livres des auteurs français nos compatriotes se trouvent à chaque instant arrêtés par la recherche dans nos Codes des articles correspondant aux articles français auxquels renvoient ces auteurs Cette recherche est fastidieuse fatigante de plus elle fait perdre un temps considérable Nous vons donc pensé que c'était aider au'pro- grès des études que d'épargner ces fatigues et ces pertes de temps Dans le Code civil que nous présentons aujour- d'hui nous avons mis en marge en regard des articles ha? tiens les numéros des articles français correspondants en restituant au bas des pages les modi ?cations que le législateur ha? tien a fait subir au Code Napoléon C'est en d'autres termes un tableau comparatif entre notre droit civil et le droit civil français que nous mettons aujourd'hui sous les yeux Nous n'avons pas cru devoir signaler entre les deux Codes certaines di ?érences qui n'ont rien de C ?? VI ?? sérieux comme l'emploi par l'article français du mot pareillement que l'article ha? tien remplace par le mot également Nous n'avons pas davantage signalé les passages de nos articles o? le mot Ha? ti a été substitué au mot France C'est une di ?érence ? qui se signale d'elle- même En

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  • Publié le Mai 01, 2021
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  • Langue French
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