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Recommandations de la RICS Directives professionnelles de la RICS France Application des Normes d ? évaluation de la RICS - Normes professionnelles en France ère édition octobre rics org guidance CApplication des Normes d ? évaluation de la RICS Normes professionnelles en France Recommandations de la RICS France ère édition octobre Publié par la Royal Institution of Chartered Surveyors RICS Parliament Square Londres SW P AD Royaume-Uni www rics org L ? auteur et le Directeur de la Publication n ? acceptent aucune responsabilité pour les pertes ou dommages encourus par quiconque ayant agi en fonction des enseignements développés dans cette publication Partie des Normes d ? évaluation de la RICS ?? Normes professionnelles le Red Book ? Produit par le Groupe professionnel Evaluation de RICS France ISBN ? Royal Institution of Chartered Surveyors RICS octobre La RICS conserve la totalité des droits de reproduction de cette publication Toute reproduction ou utilisation sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit notamment par des moyens graphiques électroniques ou mécaniques y compris de photocopies d ? enregistrement ou de distribution Web ou conformément aux règles d ? une licence existante est interdite sans l ? autorisation écrite de la RICS Mise en page par Multilingual Resources Group S L exerçant sous le nom de Real Estate Translations RET www realestatetranslations com I Recommandations de la RICS France Entrée en vigueur en octobre CRemerciements La RICS tient à remercier les membres suivants du board du Groupe Professionnel Evaluation de RICS France pour leur contribution au développement des présentes normes ? William Beauclerk MRICS ? Marie-No? lle Brisson FRICS ? Jean-Philippe Carmarans MRICS ? Catherine Dargent-Ahlqvist FRICS et ? Abdallah Ould Brahim MRICS II Recommandations de la RICS France Entrée en vigueur en octobre Crics org Directives professionnelles de la RICS ? RICS professional guidance ? Remerciements ii Directives professionnelles de la RICS ? RICS professional guidance ? Préface Introduction contexte national Normes professionnelles françaises French Professional Standards ou FRPS FRPS La Charte de l ? Expertise en Évaluation Immobilière FRPS Conformité avec la Charte de l ? Expertise en Évaluation Immobilière FRPS Recommandations aux membres de la RICS procédant à des évaluations en France Normes professionnelles françaises French Professional Standards ou FRPS FRPS Évaluations pour des organismes spéci ?ques véhicules ad hoc SPV FRPS Organismes de placement collectif immobilier OPCI FRPS Sociétés civiles de placement immobilier SCPI FRPS Entreprises d ? assurance mutuelles et institutions de prévoyance FRPS Sociétés d ? investissement immobilier cotées SIIC Recommandations sur les pratiques d ? évaluation Applications French Valuation Practice Guidance ?? Applications ou FRVPGA FRVPGA Pondération des surfaces utiles pour les locaux commerciaux Entrée en vigueur en octobre Recommandations de la RICS France III CDirectives professionnelles de la RICS ? RICS professional guidance ? Normes internationales ? International standards ? Les principes et dé ?nitions d ? évaluation de haut niveau et reconnus dans le monde entier sont désormais intégrés dans les Normes internationales d ? évaluation International Valuation Standards ou IVS publiées par