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Commission ad hoc 3 synthese

REPUBLIQUE DU TCHAD -------------- Unité - Travail ?? Progrès DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERAIN DNIS ----------------------------------PROJET DE SYNTHESE DU RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC Octobre CINTRODUCTION Contexte et justi ?cation Le Dialogue National Inclusif et Souverain DNIS a tenu son pari de servir de cadre d ? un large débat pour la refondation de l ? État tchadien Au regard des multiples sujets longuement discutés pendant les travaux en plénière par des Tchadiennes et Tchadiens dans toute leur diversité l ? on peut convenir que ce Tchad nouveau est réellement voulu et attendu de tous Mais avant de servir à se projeter tous ensemble vers l ? avenir à travers le nouveau pacte social qu ? on veut créer le DNIS a permis avant tout de faire de la rétrospection a ?n de corriger toutes les tares de notre histoire commune dont l ? une d ? elles reste la non application des résolutions et recommandations prises lors de ces assises Le constat sur cet aspect révèle que la faible volonté politique dans la mise en ?uvre e ?ective des résolutions issues des accords et ou des assises de ce genre qui ont eu lieu dans le passé constitue une variable explicative réelle des rendez- vous manqués de stabilité de paix de réconciliation nationale et du développement Tirant les leçons des échecs liés aux di ?érents accords politiques signés aux assises de la Conférence Nationale Souveraine CNS de ou encore aux récents fora de et le Président du Conseil Militaire de Transition PCMT a signé le Décret n PR du août portant souveraineté du Dialogue National Inclusif et consacrant le caractère exécutoire des Résolutions et Recommandations qui en émaneront Ainsi conformément au Règlement Intérieur du DNIS en ses articles et le Présidium a mis en place trois commissions Adhoc parmi lesquelles la Commission Adhoc n chargée de l ? élaboration des projets de Cahier de charges du Schéma de mécanisme de suivi de la mise en ?uvre des résolutions et recommandations du DNIS et du Calendrier de la transition post-DNIS À cet e ?et des objectifs spéci ?ques ont été assignés à chacune de ces Commissions C Objectif global Contribuer à la refondation du Tchad par la mise en ?uvre des Résolutions et Recommandations du DNIS Objectifs spéci ?ques La Commission Adhoc n est chargée de ?? Elaborer un projet de Cahier de charges de la Transition ?? Proposer un calendrier de mise en ?uvre du cahier de charges par les organes compétents suivant un ordre de priorité ?? Proposer à la plénière un mécanisme de suivi et d ? évaluation qui doit rassurer les Tchadiens de la mise en ?uvre e ?ective des décisions de ces assises nationales Résultats attendus Conformément à la Note d ? orientation du Présidium trois livrables sont attendus de la Commission ?? un projet de cahier de charges constituant la feuille de route du Gouvernement de Transition est rédigé ?? un projet de chronogramme du Gouvernement de Transition permettant à terme le retour