Attestatton de regularite fiscale

I MINISETTEDREES DE L'ECONOMIE FINANCES DrREÜoN u D ES IN Pors DIRECTION REGIONALE ABIDJAN-SUD II CENTRE DES IMPOTS DE KOUNTASSI I LE CHEF DE CENTRE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Ll n i o n- D i s cip li n e - T r av ai I Bd du Gabon face è Arrdt Tél z - - - u ' r E F D G t D RAS - I l c D I -K H g I ? M QUITTANCE N' du ATTESTATTON DE REGULARITE FISCALE Le CHEF DE CENTRE DES TMPOTS DE KOUMASSI soussigné certi ?e que Nom et Prénoms' OUATTARA ARIDJOUMA ou Forme juridique PARTIGULIER Résime ?scat REEL SIMPLIFIE D' IMPOSITION Compte contribuable N' Registre Commerce o o H GI-ABJ- - '- Activité SEGU RITE-GARDE RAPFRGCF HE Adresse géographique KOUMASSI-l RUE PROGRES REF CAD lX Adressepostale BP ABIDJAN TEL - - - Présente à la date du Une situation ?scale régulière sans préjudice de l'exercice ultérieur du droit de contrôle dont dispose l'administration Le contribuable a béné ?cié d'une attestation de localisation N -Kdu Septembre La durée de la validité de la présente attestation est de deux mois à compter de la date de délivrance LA PRESENTE ATTESTATTON EST DELTVREE EN VUE DE CONSTITUER UN DOSSIER DACiREMENT ATTENTION la présentation de l'originale de l'attestation de régularité ?scale comportant l'hologramme de sécurité sticker ? est exigée pour toute formalité ôn - lr r Fait à Abidjan le o ' Signature et cachet LE CHEF DE CENTRE a fuhA I Finannen C

  • 40
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Apv 16, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 25.8kB