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Le systeme fiscal suisse 2009

CONFÉRENCE SUISSE DES IMPÔTS COMMISSION D ? INFORMATION Le système ?scal suisse Les grandes lignes du système ?scal Les impôts de la Confédération Édition Les impôts des cantons et des communes Comparaisons des charges ?scales C e édition Editeur Auteur Illustrations Impression Conférence suisse des impôts Commission d ? information Division Études et supports Administration fédérale des contributions Berne Barrigue Lausanne RITZ AG Print und Media Berne CAvant-propos Avant-propos Cette brochure est destinée avant tout à l'instruction civique dans les écoles moyennes et professionnelles S'e ?orçant de présenter le sujet dans un langage facilement compréhensible et aaccaannpsCeaauiillootrennlloéénnittcstssaafggtttaesiieoomméénesnnqqeetmmssssobuuinoppree''auuoanee rCseéuteuicsnafsiantestsocdniaceaiusnllesesir eeqsputreéésdde'iutnéntaepnaltissrteladdeCeostmoaumdtreies rràissllrCn''eeéAAooe llu'iioddaaéggnrmmttfgnniimiaootaeeiisnnnnarrrcdssiidtssiieeceottdppttrrusneaauuld sslfreeeéeccsnnnnrrooootterrlnnttneeacaattcarrmmceiiaanbbouummtuusmottaarrueeneepbbinnasssrllttlees lljjdbbeeeepqussiiccôaautttiipii ?? ??ssse ?ssu ddddbqdddeeeeluieeecssssi àiCdnoe 'oécttrguemamabrdetrionodcntehasutlaioroebfnijsepecceattuilivitnteéfês otrreemnoambtitaoetnniè pTuebalmic C Teétlt e b r oc h u re p e ut êFtarex o b te n u e g ra t ui teem-meanitl aiuspt rèessdtve aldamdiinv icshio n Études et supports Team EhdTtoltlépecl up mwe u wet nwé tg a eat siloetv mn aeed ntm tin êinfFt orcaerhxmc f o ad nto sioku nult méf eies enc ttaacl teoi o mnE meipg- uaembnrsalditkiérlaae tsiissosutne re lnee ss stt viet eua edI nrmstBeyinresn trceenhmte htm Elle peut également être consultée et commandée sur le site Internet http www estv admin ch f dokumentation publikationen steuersystem htm CONFÉRENCE SUISSE DES IMPÔTS COMMISSION D'INFORMATION CONFÉRENCLeEpSréUsISidSeEntD ES IMPÔTS COMMISSION D'INFORMATION Le président G Salamin Sion janvier G Salamin Sion janvier CTable des matières Page LES GRANDES LIGNES DU SYSTÈME FISCAL SUISSE Généralités Qui prélève des impôts en Suisse Principes à la base de la souveraineté ?scale Le peuple a le dernier mot Taxation et perception des impôts La charge ?scale en Suisse Evolution future du système ?scal suisse LES DIVERS IMPÔTS Les impôts de la Confédération A Impôts sur le revenu béné ?ce et autres impôts directs Impôt fédéral direct Impôt fédéral anticipé Impôt fédéral sur les maisons de jeu Taxe d'exemption de l'obligation de servir B Imposition de la consommation Taxe sur la valeur ajoutée Droits de timbre fédéraux Impôts de consommation spéciaux C Redevances douanières Principes Droits d'entrée Les impôts des cantons et des communes A Impôts sur le revenu et la fortune ainsi que autres impôts directs Impôt sur le revenu des personnes physiques Taxe personnelle ou taxe sur les ménages Impôt sur la fortune des personnes physiques Impôts sur le béné ?ce et le capital des personnes morales Impôts sur les successions et les donations Impôt sur les gains de loterie et de Sport-Toto Gains en capital réalisés sur des éléments de la fortune privée Impôts sur les gains immobiliers Impôt foncier impôt sur les immeubles Droits de mutation Impôt cantonal sur les maisons de jeu Taxe professionnelle communale Canton de GE CPage B Impôts sur la possession et la dépense Impôt sur les véhicules à moteur Impôt sur les chiens Impôt sur les divertissements Droits de timbre cantonaux et droits d'enregistrement Impôt sur les loteries C Autres contributions Taxe de séjour Taxe de promotion touristique Impôt sur les forces hydrauliques Impôt sur les loyers ANNEXES I Comparaisons