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La place du parlement dans la constitution de 1958 p avril

LA PLACE DU PARLEMENT DANS LA CONSTITUTION DE Auteur Pierre Avril Composé de l'Assemblée nationale et du Sénat le Parlement ??vote la loi Il contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques ? article de la Constitution dans la rédaction de la loi constitutionnelle du juillet Le bicamérisme établi par la Constitution de est inégalitaire en ce sens que l'Assemblée nationale a ??le dernier mot ? en matière législative lorsqu'elle est en désaccord avec le Sénat mais pas en matière constituante o? l'égalité s'applique et qu'elle peut seule mettre en cause la responsabilité du Gouvernement Les députés à l'Assemblée nationale dont le nombre ne peut excéder sont élus au su ?rage universel direct l'Assemblée est renouvelée intégralement tous les cinq ans sauf si la législature est interrompue par une dissolution les prochaines élections législatives auront lieu normalement en juin Les sénateurs dont le nombre ne peut excéder sont élus pour six ans au su ?rage indirect par les membres des assemblées des collectivités territoriales dont le Sénat assure la représentation il est permanent et se renouvelle par moitié tous les trois ans le prochain renouvellement ayant lieu en septembre La Constitution de a apporté deux innovations majeures par rapport aux Républiques précédentes l'attribution au Gouvernement de prérogatives importantes dans la direction des travaux des assemblées ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé et le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel dans des domaines qui relevaient antérieurement de la seule souveraineté parlementaire Le parlementarisme rationalisé a En dépit du vocabulaire courant qui parle du ??législatif ? et de ??l'exécutif ? la loi a toujours été l' ?uvre conjointe du Gouvernement et du Parlement mais les di ?cultés que rencontrait le premier à faire voter ses projets par le second sous la IVe République ont inspiré une série de dispositions visant à lui assurer la direction de l'activité législative Après cinquante ans il est apparu que ces contraintes pouvaient être allégées compte tenu notamment du fait que depuis le Gouvernement dispose d'une majorité disciplinée à l'Assemblée nationale La révision constitutionnelle du août avait déjà institué la session unique d'octobre à juin alors qu'auparavant le Parlement ne siégeait pas de janvier à avril mais la loi constitutionnelle du juillet a profondément modi ?é le dispositif de ? l'ordre du jour c'est-à- dire l'agenda des assemblées est désormais partagé à égalité alors que le Gouvernement disposait d'une priorité qui lui permettait de l'occuper presque exclusivement article ? la discussion en séance des projets s'engage désormais sur le texte de la commission compétente dont le nombre est porté de six à huit et non sur celui déposé par le Gouvernement article ? le Gouvernement ne pourra engager sa responsabilité sur le vote d'un texte lequel est considéré comme adopté si une motion de censure n'a pas été votée article alinéa que sur les lois de ?nances et de ?nancement de la sécurité sociale ainsi que sur un seul texte par session En revanche les restrictions à l'initiative ?nancière des parlementaires article et le vote bloqué qui