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La territorialite de limpot 1

Faculté de droit et des sciences politiques à Sousse Matière Droit ?scal Thème La territorialité de l'impôt Préposé par Monsieur Abdelkader Fathallah Préparé par Aboudi Wafa C CSi l ? on a pu dire que la démocratie est ?lle de l ? impôt il ne fait pas de doute pour nous que sa génitrice n ? est autre que la liberté ? C ? est en e ?et contre la coercition ?scale arbitraire et injustice et pour le libre arbitre insoumission des hommes et résistance des parlements que les institutions démocratiques se sont forgées en s ? appuyant sur un arsenal juridique préservant la liberté en organisant l ? impôt L ? impôt est la pierre angulaire de l ? organisation sociale et de la démocratie politique Il se nourrie dans le pouvoir et dans l ? économie d ? un Etat Et se plonge dans les relations interétatique à travers des conventions ?scales des territoires ?scaux englobant plusieurs Etats et des structures internationales chargées de la question ?scale A ce propose s ? intègre notre sujet la territorialité d ? impôt ? C ? est un sujet ample sollicité sa restriction en dé ?nissant ses termes D ? ailleurs le principe de la territorialité de l ? impôt introduit le champ d ? application de l ? impôt Ce principe désigne l ? ensemble des règles de droit interne qui régissant l ? imposition des résidents ayant des revenus de source étrangère et des non résidents qui disposent de revenus de source tunisienne Etant précité que les règles du droit interne d ? appliquent sous réserve des dispositions des conventions ?scales Admettant tout loi ne s'applique que sur le territoire de l'Etat qui la créée la loi étant l'expression de souveraineté En outre la doctrine a dé ?ni le territoire ?scale comme étant l ? espace par rapport auquel s ? appliquent les compétences ?scales étatiques Selon l'article de code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt des sociétés ses textes d'applications et ses textes connexes le principe de la territorialité de l'impôt sur les revenus désigne Ensemble des règles de droit interne qui régissent l ? imposition des résidents ayant des revenus de source étrangère et des non résidents qui disposent de revenus de source Tunisienne Étant précité que les règles du droit interne d ? appliquent sous réserve des dispositions des conventions ?scales Un impôt est dit territorial lorsqu'il frappe seulement les opérations imposables réalisées dans le pays Les établissements situés à l'étranger ne peuvent donc pas voir leurs pro ?ts ou leurs pertes pris en compte Néji Baccouche Droit ?scal général avec le concours de fondation Allemande Hanns Seidel et le groupe Mohamed Loukil page Sonia ben Salem Le territoire en droit ?scal mémoire en vue de l'obtention de Mastère en Droit des a ?aires Sous la direction de le professeur Taou ?k Bouachba p Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt des sociétés ses textes d'applications