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Transport de matieres dangereuses controle initial de flexibles

PRESTATION Transport de matières dangereuses Contrôle initial de exibles Objectifs Emettre à l'aide de ce contrôle initial de exibles le procès verbal d ? épreuve requis par l ? arrêté TMD Ce contrôle doit être réalisé par un organisme habilité par la Direction Générale de la Prévention des Risques comme Apave ? Description Transport de matières dangereuses Contrôle initial de exibles La prestation de contrôle initial de exibles comprend les opérations suivantes Pour chaque type de exible un examen de dossier portant sur les documents suivants état descriptif plans et ou schémas d ? exécution procès-verbaux d ? épreuve hydraulique de mesure de résistance électrique et d ? essai de tenue à la pression d ? éclatement le cas échéant attestation de conformité à la norme dans la mesure o? cette dernière est applicable à ce type de exible Pour chaque exible un contrôle visuel avec véri ?cation du marquage tuyau raccords la surveillance de l ? épreuve de pression hydraulique L ? établissement d ? un procès-verbal d ? épreuve par exible ou par série de exibles dans le cas de exibles de même type ? Contexte réglementaire Appendice IV- de l ? arrêté ministériel du mai modi ?é dit arrêté TMD ? Circulaire du mars C