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Rca 7d num 2 v2 Référentiels EPSF Recommandation Sécurité des circulations Conditions d ? admission et d ? acheminement des unités de transport intermodal RC A d n Applicable sur le système ferroviaire Version n Applicable à partir du décembre CEPSF Recom

Référentiels EPSF Recommandation Sécurité des circulations Conditions d ? admission et d ? acheminement des unités de transport intermodal RC A d n Applicable sur le système ferroviaire Version n Applicable à partir du décembre CEPSF Recommandation Conditions d ? admission et d ? acheminement des unités de transport intermodal Avant-propos Le présent texte a été élaboré en application de l ? article d du décret n - du mars relatif aux missions et statuts de l ? établissement public de sécurité ferroviaire EPSF L ? EPSF a pour mission de publier tout document technique règle de l ? art et recommandation élaboré ou non par l ? établissement public de nature à faciliter le respect par les personnes concernées des exigences réglementaires relatives à la sécurité et à l ? interopérabilité ferroviaires l ? article de l ? arrêté du mars ?xant les objectifs et méthodes des indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicable sur le réseau ferré national Il est à noter que la notion de RFN ? réseau ferré national n ? est plus utilisée dans le présent texte Lui est substituée la notion de Système ferroviaire ? telle que dé ?nie à l ? article er du décret n - du mai relatif à la sécurité et à l ? interopérabilité du système ferroviaire et modi ?ant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires RC A d n ?? Version CEPSF Recommandation Conditions d ? admission et d ? acheminement des unités de transport intermodal Sommaire Préambule Objet Abréviations utilisées CHAPITRE ?? DESCRIPTION DES UNITES DE TRANSPORT INTERMODAL UTI Article Dispositions générales Article Codi ?cation des UTI Article Identi ?cation des UTI Grands conteneurs maritimes Caisses mobiles continentales Conteneurs ats ? et caisses mobiles plateaux Semi-remorques sur bogies systèmes bimodaux Caisses amovibles pour transbordement horizontal CHAPITRE - PROFILS DE TRANSPORT COMBINE ET CODIFICATION DES LIGNES DE TRANSPORT COMBINE Article Principes Article Caractéristiques des wagons Description des wagons Wagon de référence des systèmes codi ?és Chi ?res correcteurs des wagons codi ?és Article Pro ?l de transport combiné Article Codi ?cation des lignes de transport combiné CHAPITRE - CONDITIONS D ? ADMISSION ET D ? ACHEMINEMENT Article Principes ?? Détermination des conditions d ? admission ?? Gabarit de référence ?? Détermination des conditions d ? acheminement ?? Transports ordinaires ?? Transports exceptionnels Article Cas d'application Circulation des UTI codi ?ées sur wagons porteurs du code C ou P Autres chargements ANNEXE - Inscription des conteneurs de ' dans les gabarits de chargement Fiche d'identi ?cation RC A d n ?? Version CEPSF Recommandation Conditions d ? admission et d ? acheminement des unités de transport intermodal Préambule La publication de la présente version est principalement motivée par la décision de ne plus donner valeur de moyen acceptable de conformité à cette recommandation dans le cadre des travaux de réduction des règles nationales Objet La présente recommandation a pour objet de dé ?nir les conditions d ? admission et d ? acheminement des unités de