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Rnddh rapport droits humains mai 2006 mai 2011

RESEAU NATIONAL DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS RNDDH Bilan de la Présidence de René PREVAL en matière de droits humains mai - mai mai CSOMMAIRE PAGE INTRODUCTION I CONTEXTE POLITIQUE DU PAYS AU COURS DU MANDAT PRESIDENTIEL ? Instabilité gouvernementale II ORGANISATION D ? ELECTIONS AU COURS DU MANDAT DU PRESIDENT RENE PREVAL Elections législatives partielles de Elections législatives partielles de Elections présidentielles et législatives de III QUARANTE-HUITIEME EME LEGISLATURE IV DOCUMENTS VOTES ET RATIFIES PAR LE PARLEMENT Accords Conventions Contrats de prêts Traités et protocoles Lois votées V DOCUMENTS EN ATTENTE Projets de loi en attente Propositions de lois en attente VI RETOUR D ? ANCIENS PRESIDENTS Jean Claude DUVALIER Jean Bertrand Aristide VII LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Actions du BAFE contre la corruption et le blanchiment des avoirs Corruption au niveau des municipalités VIII ESSOR D ? UN GOUVERNEMENT DE COMMISSIONS IX JUSTICE II C Réforme de la Justice Modernisation du Parquet de Port-au-Prince Con its institutionnels a Con it entre la Justice et la PNH b Con it entre le Parquet de Port-au-Prince et la DCPJ c Con it entre le Parquet de Port-au-Prince et Me Michel Casséus d Con it entre le Parquet de Port-au-Prince et le Ministère de la Justice e Con it entre le Parquet de Port-au-Prince et la PNH de Pétion-ville f Abus d ? autorité du Parquet de Port-au-Prince g Con it entre le Parlement et la PNH Réintégration et nomination de Magistrats corrompus X SEANCES D ? ASSISES CRIMINELLES AVEC ET SANS ASSISTANCE DE JURY Libération d ? individus impliqués dans des crimes Spectaculaires XI PRISONS Mutineries et Evasions de prison Prisonniers décédés XII SECURITE Création de la CNDDR Insécurité Situation sécuritaire du pays au lendemain du séisme Journalistes tués Incendies des marchés publics Personnes portées disparues XIII POLICE NATIONALE D ? HA? TI Promotions Arrestations XIV MISSION DES NATIONS -UNIES POUR LA STABILISATION EN HA? TI MINUSTAH III C Cas d ? exploitation sexuelle Cas de bastonnade Décès d ? agents de la MINUSTAH XV ECONOMIE Coopération externe promesses d ? Aide internationale XVI BUDGETS DE LA REPUBLIQUE D ? HA? TI XVII DIPLOMATIE XVIII CREATION DE LA CIRH XIX ENVIRONNEMENT Situation environnementale du pays Catastrophes naturelles XX SANTE XXI EDUCATION Interruption des activités scolaires dans des régions du pays Coopération entre l ? Etat ha? tien et des pays amis XXII DROIT AU TRAVAIL Liberté syndicale XXIII PRIVATISATION DES TELECOMMUNICATIONS S A Conditions de travail à la Natcom XXIV PERSONNES A DEFICIENCES PHYSIQUES XXV BILAN EN INFRASTRUCTURES COMMENTAIRES ET CONCLUSIONS Sur le plan politique Sur le plan judiciaire Sur le plan sécuritaire Sur le plan socioéconomique BIBLIOGRAPHIE IV CINTRODUCTION Le février à la faveur d ? un soulèvement populaire et d ? une insurrection armée le Président Jean Bertrand ARISTIDE a dû abandonner le pouvoir et partir pour l ? exil Le er mars le Président de la Cour de Cassation Me Boniface ALEXANDRE prit les rennes du pays conformément à l ? article de la Constitution de qui