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Word emc principes et institutions politiques et judiciaires

Principes et institutions politiques et judiciaires Les principes et institutions politiques et judiciaires sont deux aspects fondamentaux de toute société démocratique Les principes politiques dé ?nissent les idéaux et les valeurs qui soustendent le fonctionnement d'un système politique tandis que les institutions judiciaires sont les organes chargés de mettre en ?uvre ces principes dans la pratique On vous expliquera les di ?érents principes politiques ainsi que les institutions judiciaires qui sont chargées de les mettre en ?uvre Puis on montrera les mécanismes de contrôle de l'exercice du pouvoir et comment ils peuvent être utilisés a ?n de garantir le respect des principes politiques En ?n on conclura sur les dé ?s et les limites de ces principes et institutions en prenant l ? exemple de di ?érents systèmes politiques CHANGEMENT DE DIAPOS Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice Tout d ? abord les principes a ?rmés comme gouvernant l'organisation de notre justice civile sont les suivants CHANGEMENT DE DIAPOS Principe d'égalité devant la Justice qui est directement lié à celui d ? égalité devant la loi Principe de gratuité de la Justice qui n ? exclut cependant pas l ? existence de frais de justice C- Principe de collégialité POUR UNE QUESTION désigne le fait qu'une a ?aire soit jugée par plusieurs juges siégeant et délibérant ensemble et de permanence des juridictions le service de la justice est assuré de façon continue De célérité cela signi ?e que la procédure doit être promptement menée sans perte de temps Principe de séparation des pouvoirs CHANGEMENT DE DIAPOS Donc la séparation des pouvoirs est l'un des principes fondamentaux de notre société Elle consiste à diviser les di ?érentes fonctions de l'Etat en trois branches distinctes -Le pouvoir législatif qui est chargé de créer les lois PARLEMENT SENAT ET ASSEMBLEE NATIONALE En e ?et le pouvoir législatif est entre les mains des deux chambres du Parlement formé par l'Assemblée nationale et le Sénat Les députés élus pour ans par le su ?rage universel direct composent l'Assemblée nationale et ont le pouvoir de destituer le gouvernement en votant une motion de censure Le Sénat quant à lui est constitué de sénateurs élus par le su ?rage universel indirect pour une durée de ans Leur fonction principale consiste à voter les lois Les projets de lois sont d'abord débattus par les deux Assemblées avant d'être votées ce qui s'appelle la navette parlementaire Les lois sont ensuite examinées par le Conseil Constitutionnel et promulguées par le Président de la République avant d'être publiées dans le Journal O ?ciel -Le pouvoir exécutif qui est responsable de l'application des lois La branche exécutive est dirigée par le président de la République et le gouvernement Le président est élu par le peuple pour un mandat de cinq ans et est considéré comme le chef de l'État et des armées Il réside au Palais de l'Élysée et possède des pouvoirs tels que la Cdécision d'un référendum la dissolution de l'Assemblée nationale et l'utilisation de