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Dag l2 01 Droit administratif général Prof David Capitant CPlan général ? Premier semestre ?? Introduction ?? Chapitre ?? L ? organisation administrative de la France ?? Chapitre ?? Le juge administratif ?? Chapitre ?? La hiérarchie des normes ?? Chapitre

Droit administratif général Prof David Capitant CPlan général ? Premier semestre ?? Introduction ?? Chapitre ?? L ? organisation administrative de la France ?? Chapitre ?? Le juge administratif ?? Chapitre ?? La hiérarchie des normes ?? Chapitre ?? Les actes administratifs unilatéraux ?? Chapitre ?? Les contrats C ? Second semestre ?? prof Catherine Teitgen-Colly ?? La police administrative ?? Les services publics ?? Le contrôle juridictionnel de l ? administration ?? La responsabilité administrative CBibliographie ? Manuels ?? P -L Frier ?? Jacques Petit Précis de droit administratif Montchrestien Domat Droit public ?? Jacqueline Morand ?? Deviller Cours de droit administratif Montchrestien ?? Georges Dupuis - Marie-José Guédon ?? Patrice Chrétien Droit administratif Sirey Université ? Recueil d ? arrêts commentés ?? Grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz CExamens ? Deux sujets ?? Théorique ?? Pratique ? Eléments d ? appréciation ?? Orthographe ?? Clarté du style ?? Organisation des idées plan et exposition ?? Connaissance et compréhension de la matière CChapitre Qu ? est-ce que le droit administratif ? Section ?? Un droit créé par le juge administratif ?? Sous-section ?? La dualité de juridiction ? Edit de Saint Germain de ? Loi des - août ? TC février Blanco concl David CSous-section ?? Un droit jurisprudentiel ?? A ?? Une construction jurisprudentielle ? CE Sect mai d vve Trompier Gravier ? CE Ass novembre Agence maritime Marseille-Fret n ? Loi du juillet relative à la motivation des actes administratifs ? avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ?? B ?? Un droit contentieux CSection ?? Le droit public de l ? administration ? Sous-section ?? Une catégorie du droit public ?? A - Un droit de l ? intérêt général ? Léon Duguit - Bordeaux ? Maurice Hauriou ?? Toulouse ?? B - Un droit inégalitaire ? Les prérogatives de l ? administration ? L ? encadrement de l ? administration CSous-section ?? Le droit public de l ? administration ?? A - L ? administration au sens organique les personnes morales de droit public ? L ? Etat ? Les collectivités territoriales ? Les établissements publics ? Les personnes morales de droit public sui generis CB - L ? administration au sens matériel les services publics ?? - L ? administration parmi les di ?érentes fonctions de l ? Etat ?? - L ? identi ?cation du service public ? a ?? Activités prises en charge par une personne publique ? b ?? Activités prises en charge par une personne privée CSous-section ?? Gestion publique et gestion privée ?? A ?? La gestion privée des services publics ? CE février Terrier concl Romieu ? TC février Feutry concl Teissier ? CE mars Thérond ? CE juillet Société des granits porphyro? des des Vosges concl Blum CSous-section ?? Gestion publique et gestion privée ?? B ?? SPA et SPIC ? TC janvier Société commerciale de l ? Ouest africain concl Matter ?? C ?? La prise en charge de services