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Rapport a briand 19051 Aristide Briand Assemblé Nationale Chambre des députés France mars Rapport fait le mars au nom de la commission relative à la séparation des Églises et de l ? État et de la dénonciation du Concordat chargée d ? examiner le projet de

Aristide Briand Assemblé Nationale Chambre des députés France mars Rapport fait le mars au nom de la commission relative à la séparation des Églises et de l ? État et de la dénonciation du Concordat chargée d ? examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi CRapport fait le mars par Aristide Briand la séparation des églises et de l ? État Table des matières I Culte catholique DE CLOVIS A MIRABEAU La pragmatique sanction Le concordat de Bologne La déclaration de DE LA RÉVOLUTION AU CONCORDAT La constitution civile du clergé Le concordat de DU CONCORDAT AU SYLLABUS Le Concordat de Campagne séparatiste Le Syllabus DE A LE BUDGET DU CULTE CATHOLIQUE II Culte protestant ÉGLISES SÉPARÉES DE L ? ÉTAT III Culte israélite Consistoire central Consistoires départementaux Commissions administratives Ministres du culte Conclusion CRapport fait le mars par Aristide Briand la séparation des églises et de l ? État IV Législations étrangères Espagne Portugal Russie Grèce Roumanie Bulgarie Serbie Norvège Suède Prusse et états allemands Autriche Hongrie Italie Belgique Pays-Bas Grande-Bretagne et Irlande Suisse États-Unis Mexique Cuba Brésil Équateur V Analyse des propositions et projets de loi Proposition Dejante Proposition Ernest Roche Proposition de Pressensé Proposition Hubbard Proposition Flourens Proposition Réveillaud Proposition Grosjean et Berthoulat Proposition Sénac Premier texte de la commission Projet Combes Projet du Gouvernement VI Discussion des articles VII Conclusion Projet de loi présenté auquel j'ai joint pour comparaison le texte voté et le texte actuel Il est préférable d'utiliser Netscape pour une meilleure concordance des articles CRapport fait le mars par Aristide Briand la séparation des églises et de l ? État Rapport fait le mars au nom de la commission relative à la séparation des Églises et de l ? État et de la dénonciation du Concordat chargée d ? examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi Par Aristide Briand Source Journal o ?ciel des débats de l'Assemblée nationale Texte recueilli dans les Annales Retour à la table des matières Messieurs en quelques années à peine avant la Révolution il existait dans le royaume de France une moyenne de ecclésiastiques On pouvait les répartir ainsi appartenait au clergé séculier parmi lesquels on comptait curés et vicaires prélats vicaires généraux chanoines de chapitres chanoines de collégiales ecclésiastiques sans béné ?ces Quant au clergé régulier le chi ?re des ecclésiastiques qu ? il comprenait s ? élevait à Ces chi ?res sont empruntés à l ? abbé Guettée et Taine les donne comme authentiques De Pradt le célèbre diplomate ecclésiastique le conseiller et le collaborateur de Napoléon nous apporte un dénombrement analogue Ces ecclésiastiques possédaient à la veille de la révolution un tiers de la fortune de la France Dans son rapport au comité ecclésiastique le constituant Treilhard évalue à milliards les biens du clergé et ce chi ?re n ? a rie d ? exagéré Ces milliards rapportent annuellement de à millions et il faut joindre à ce revenu ce CRapport fait le mars par Aristide Briand