2654 REVENUS DE SALAIRES SUISSES Annexe n -SUISSE ? Feuillet à joindre aux déclarations n et Un feuillet par CANTON et par frontalier Déclarant ? ?? ??Déclarant ? re personne à charge ? ?? ?? e personne à charge ? NOM Prénom Adresse CANTON Employeur s Adr

REVENUS DE SALAIRES SUISSES Annexe n -SUISSE ? Feuillet à joindre aux déclarations n et Un feuillet par CANTON et par frontalier Déclarant ? ?? ??Déclarant ? re personne à charge ? ?? ?? e personne à charge ? NOM Prénom Adresse CANTON Employeur s Adresse Nombre de mois payés TRAITEMENTS SALAIRES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES A REVENU BRUT SUISSE Report selon certi ?cat de salaire Lohnausweis Certi ?cat de salaire ?? Ligne n SALAIRE BRUT TOTAL en francs suisses CHF CHF Autres prestations salariales accessoires à valoriser ?? CHF Allocations pour frais Rente partielle d ? invalidité AI ? rente accident non professionnel voir formulaire de votre caisse ?? CHF ?? CHF Prestation invalidité e pilier ? voir formulaire de votre caisse Retirer les allocations familiales cantonales si comprises dans le certi ?cat de salaire Voir observations sur ligne de ce certi ?cat ou vos ?ches de salaire ?? ?? CHF Retirer les tantièmes jetons de présence et autres rémunérations ?gurant sur la ligne du certi ?cat de salaire lorsqu ? ils sont perçus uniquement en contrepartie de la qualité de membres du conseil d ? administration ou de surveillance d ? une société suisse pour partie ?? ?? CHF ?? CHF ? ? B CHARGES SUR SALAIRES SUISSES TOTAL A di ?érence et - Certi ?cat de salaire Ligne n ?? CHF ?? Cotisations AVS ?? AI ?? APG ?? AC ?? AANP ?? CHF Cotisations Prévoyance Professionnelle obligatoires e pilier retraite anticipée Cotisations LPP pour le rachat e pilier a ? Cf attestation caisse de pension Partie légalement obligatoire dans la limite globale de trimestres art - et bis du code général des impôts Cotisation maladie obligatoire LAMal de base voir formulaire de votre caisse Déduction de charges françaises la cotisation spéciale ??frontaliers ? CNTFS Urssaf se porte directement en ligne DD de la déclaration Déductions ? ?? CHF ?? CHF ?? CHF TOTAL B ?? CHF C REVENU NET EN FRANCS SUISSES TOTAL A ?? TOTAL B CHF ? D REVENU CONVERTI EN EUROS E ligne C X taux de change de ? À REPORTER sur vos déclarations n et selon NOTICE verso -SUISSE ?? IMPRIMERIE NATIONALE ?? TIR - Mars ?? - -PF ? ? COCHEZ également LA CASE vous concernant selon notice verso Je suis dans le CAS ? Je suis dans le CAS général A ? Je suis dans le CAS particulier B ? Je suis dans le CAS ? Le certi ?cat de salaire suisse lohnausweis est à renvoyer obligatoirement CNOTICE D ? AIDE AU CALCUL DU SALAIRE NET IMPOSABLE ? ET AUX REPORTS OBLIGATOIRES SUR LES DÉCLARATIONS N ET N CAS SALARIÉS ??FRONTALIERS ayant travaillé dans les cantons de VAUD VALAIS BERNE NEUCHATEL JURA SOLEURE B? LE VILLE B? LE CAMPAGNE et détenteurs de l ? attestation n AS ou -ASK Dé ?nition En France l ? expression ??travailleur frontalier ? désigne toute personne résidente de France qui exerce une activité salariée en Suisse chez un employeur établi en Suisse et

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  • Publié le Sep 08, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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