Formulaire stationnement professionnels

STATIONNEMENT DES PROFESSIONNELS FORMULAIRE DE DEMANDE A remplir et à retourner avec les pièces justi ?catives à l ? adresse suivante Mairie de Toulouse Accueil des résidents et usagers du stationnement professionnels de la livraison bis rue Pargaminières - TOULOUSE ou par courriel abonnement-stationnement mairie-toulouse fr INFORMATIONS Consultez www stationnement toulouse fr DEMANDEUR Entreprise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse professionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Portable ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? re demande Renouvellement si oui N Dossier ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PROFESSIONNELS DE L ? URGENCE ET DE LA MAINTENANCE A DOMICILE Formule PRO Horaire ? ?? ?? ou ?? ?? Formule PRO Annuel ? PROFESSION Services d ? hospitalisation à domicile établissements autorisés par l ? Agence Régionale de Santé Professionnels médicaux e ?ectuant des visites à domicile Médecins généralistes pédiatres kinésithérapeutes aides soignants podologues professionnels transports assis professionnalisés TAP orthophonistes professionnels des laboratoires de biologie médicale in ?rmiers sages femmes vétérinaires à domicile orthoptistes Professionnels dépannages e ?ectuant des dépannages à domicile plombiers vitriers antennistes matériel frigori ?que climatisation chau ?erie matériel électronique surveillance électricité gaz couverture zinguerie charpente désinfection dératisation et désinsectisation Prestataires de services à domicile dé ?nis par la loi du juillet article L - serruriers ascenseurs monte-charges électroménager miroiterie PROFESSIONNELS NON SÉDENTAIRES MARCHÉ DE PLEIN VENT Uniquement Formule PRO Horaire ? DÉCLARATION DU VÉHICULE Genre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Marque ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Immatriculation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? VP Les données recueillies font l ? objet d ? un traitement informatique destiné à l ? instruction des demandes pour le stationnement résidant le stationnement des professionnels et les accréditations pour les livraisons Toulouse Métropole est responsable du traitement représentée par la Direction Mobilités Gestion Réseaux Seuls les agents habilités seront destinataires des données qui seront conservées durant ans Conformément à la législation

  • 33
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Dec 11, 2022
  • Catégorie Health / Santé
  • Langue French
  • Taille du fichier 27.2kB