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L'Échelle de Jacob Législation vaccinale et scolarité http echelledejacob blogspot fr legislation-vaccinale Partager Plus Blog suivant ? L'Échelle de Jacob Créer un blog Connexion Sortir du cauchemar se tirer de ce cloaque ? VJ Accueil Musiques d'Elba Sac de survie Manuel de la vie sauvage septembre Législation vaccinale et scolarité La Loi par l'intermédiaire de l'article R du CSP prévoit l'obligation vaccinale à l'école Article R - L'admission dans tout établissement d'enfants à caractère sanitaire ou scolaire est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires le mot certi ?cat de contre-indication été remplacé par cette dé ?nition moins précise À défaut les vaccinations obligatoires sont e ?ectuées dans les trois mois de l ? admission on a donc un délai de trois mois pour se mettre en règle Cet article ne s'applique pas lors de l'inscription dans un établissement à caractère scolaire mais seulement lors de l'admission dans ce dernier l'information de l'obligation vous est donnée en mai juin mais les mois après l'admission ?xent le terme du délai au plus tôt début décembre à condition que la demande de vaccination ait été faite par écrit Les seules vaccinations obligatoires sont les vaccinations contre la diphtérie le tétanos et la polio réunies dans un vaccin qu'on appelle le DTP L ? obligation est satisfaite par injections à un mois d'intervalle et une injection dite de rappel un an après L'obligation est à mois ou lors de l'entrée en collectivité crèche halte-garderie donc après l'? ge de mois il n'y a plus d'obligation légale La réciproque de cette obligation est la prise en charge avec une procédure simpli ?ée par l'ONIAM des e ?ets indésirables produits par ces vaccinations obligatoires et la démonstration du lien est plus simple et plus rapide avec cet organisme que par les voies judiciaires Un accord avec l'ONIAM interdit une procédure ultérieure pour indemnisation par contre un dépôt de plainte pour faire condamner le laboratoire est toujours possible mais il ne donnera pas lieu à indemnisation supplémentaire La pratique d'une vaccination non obligatoire ?? par exemple celle contre la coqueluche ?? interdit les recours contre l'État car cette dernière n'est pas obligatoire elle est d'ailleurs souvent reconnue comme déclencheur des e ?ets indésirables et la plupart du temps avec raison Le retrait du DTPolio de la vente le juin souvent ignoré des acteurs de l'obligation peut être utilisé comme moyen pour surseoir à la vaccination Qu'est ce qui vaut certi ?cat de vaccination Pro ?l Paul Éternel curieux bougon et optimiste par pronostique défavorable A ?cher mon pro ?l complet Pour proposer des articles urgence infos arobase gmail com Merci Rechercher dans le blog Rechercher Archives du blog Archives du blog Suivez les nouveaux articles par mail Submit S ? abonner à Messages Commentaires sur CL'Échelle de Jacob Législation vaccinale et scolarité http echelledejacob blogspot fr legislation-vaccinale sur L ? arrêté du décembre publié au J O