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Les de cisions d hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire une e tude du pluralisme normatif applique emmanuelle bernheim

Les décisions d ? hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire une étude du pluralisme normatif appliqué par Emmanuelle Bernheim Thèse de doctorat e ?ectuée en cotutelle à la Faculté de droit de l ? Université de Montréal et à l ? École Normale supérieure de Cachan Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l ? Université de Montréal en vue de l ? obtention du grade de Docteur en droit LL D et à l ? École doctorale sciences pratiques de l ? École Normale supérieure de Cachan en vue de l ? obtention du grade de Docteur en science de l ? homme et de la société Ph D mars ? Emmanuelle Bernheim Université de Montréal Faculté des études supérieures et postdoctorales et École Normale supérieure École doctorale sciences pratiques Cette thèse intitulée Les décisions d ? hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire une étude du pluralisme normatif appliqué Présentée par Emmanuelle Bernheim a été évaluée par un jury composé des personnes suivantes Violaine Lemay président-rapporteur Pierre Noreau directeur de recherche Université de Montréal Jacques Commaille directeur de recherche École Normale supérieure Beno? t Bastard membre du jury Angela Campbell examinateur externe Hubert Wallot examinateur externe i Résumé Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d ? interner ou de soigner un patient contre son gré Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ ou bien se réfèrent-ils à d ? autres formes de normativité Plus globalement comment ces acteurs s ? approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social Voici très brièvement exposées les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse Cette thèse vise deux objectifs distincts mais complémentaires Le premier d ? ordre théorique s ? attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu ? il se déploie dans le lien social et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie À ce titre nous avons choisi d ? étudier le traitement juridique clinique et social de l ? internement et des soins psychiatrique En e ?et cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs Nous étudions d ? abord d ? un point de vue épistémologique les paradigmes juridique et sociologique de la régulation sociale et de l ? internormativité Nous y explorons di ?érentes conceptions du droit et de la normativité et par extension la mise en forme des rapports humains et celle de la société Dans un premier temps nous concluons de cette analyse que les di ?érentes formes de normativités s ? agencent de manière complexe et