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Oncd volume 2 VOLUME LA LÉGISLATION CGUIDE D ? EXERCICE PROFESSIONNEL VOLUME Ière PARTIE CODES ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES IIème PARTIE UNION EUROPÉENNE IIIème PARTIE SOCIÉTÉS IVème PARTIE INFORMATIONS PRATIQUES Vème PARTIE INDEX ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIE

VOLUME LA LÉGISLATION CGUIDE D ? EXERCICE PROFESSIONNEL VOLUME Ière PARTIE CODES ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES IIème PARTIE UNION EUROPÉENNE IIIème PARTIE SOCIÉTÉS IVème PARTIE INFORMATIONS PRATIQUES Vème PARTIE INDEX ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS -DENTISTES ? ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS -DENTISTES ONCD Ed JUIN CGUIDE D ? EXERCICE PROFESSIONNEL SOMMAIRE VOLUME Ière PARTIE - CODES ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Code de déontologie des chirurgiens- dentistes ARRÊTÉ DU SEPTEMBRE ARRÊTÉ DU OCTOBRE DÉCRET N - DU AOÛT ARRÊTÉ DU FÉVRIER Stage actif ARRÊTÉ DU NOVEMBRE ODF ARRÊTÉ DU AOÛT ODF FORMATION CONTINUE ODONTOLOGIQUE ARRÊTÉ DU AOÛT Personnes incarcérées IIème PARTIE - UNION EUROPÉENNE TITRE I TITRES RECONNU EN FRANCE TITRE II RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES TITRE III TITRES EUROPÉENS IIIème PARTIE - SOCIÉTÉS TITRE I SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES ET AUX SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS Loi N - du novembre TITRE II SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES Décret codi ?é dans le CSP TITRE III SOCIÉTÉS D ? EXERCICE LIBÉRAL Loi n - du décembre TITRE IV SOCIÉTÉS D ? EXERCICE LIBÉRAL Décret codi ?é dans le Code de la santé publique TITRE V SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION IVème PARTIE ?? INFORMATIONS PRATIQUES TITRE I LISTES DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX TITRE II INTRANET TITRE III GLOSSAIRE Vème PARTIE ?? INDEX ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS -DENTISTES ? ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS -DENTISTES ONCD Ed JUIN CCODES ? CODES ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES CSOMMAIRE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Code de déontologie ARRÊTÉ DU SEPTEMBRE ARRÊTÉ DU OCTOBRE DÉCRET N - DU AOÛT ARRÊTÉ DU FÉVRIER Stage actif ARRÊTÉ DU NOVEMBRE ODF ARRÊTÉ DU AOÛT ODF FORMATION CONTINUE ODONTOLOGIQUE ARRÊTÉ DU AOÛT Personnes incarcérées CODES ET TEXTES RRÉGLEMENTAIRES ? CODES ET TEXTES RRÉGLEMENTAIRES ONCD Ed JUIN CCODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE I CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Extraits ? I ? ? CODE DE DÉONTOLOGIE DES CHIRURGIENS -DENTISTES ? I ? ? CODES ET TEXTES RRÉGLEMENTAIRES ? CODES ET TEXTES RRÉGLEMENTAIRES ONCD ? I ? ? Ed JUIN CCODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE EXTRAITS Art L - Le conseil national ?xe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par tout personne inscrite au tableau qu ? elle soit physique ou morale Il détermine également les quotités de cette cotisation qui seront attribuées à chaque conseil départemental à chaque conseil régional ou interrégional et au conseil national en précisant la part consacrée au fonctionnement des chambres disciplinaires placées auprès de ces instances Les cotisations sont obligatoires Le conseil national gère les biens de l ? Ordre et peut créer ou subventionner des oeuvres intéressant la profession médicale ainsi que des oeuvres d ? entraide Il surveille la gestion des conseils régionaux ou interrégionaux ainsi que départementaux lesquels doivent notamment l ? informer préalablement de