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Adobe scan 22 janv 2021 ISTVUTI nE PRE YANt Se A C GR A E n giz PAR t to a - Dt ADur i Processus liquidation des dossiers de prestations civiles Nomenclature des pièces Reference PO DOCO Version Date PENSION DE CONJOINT SURVIVANT D'UN FONCTIONNAIRE D'UN M

ISTVUTI nE PRE YANt Se A C GR A E n giz PAR t to a - Dt ADur i Processus liquidation des dossiers de prestations civiles Nomenclature des pièces Reference PO DOCO Version Date PENSION DE CONJOINT SURVIVANT D'UN FONCTIONNAIRE D'UN MILITAIRE OU D'UN AGENT TEMPORAIRE DECEDE EN ACTIVITE AVEC ENFANT S MINEUR S Piècesàfournir parlesayants-cause Une demande de pension de réversion Au moins un contact télphonique du béne ?ciaire de la prestation doit étre obligatoirement mentionn sur la demande Un extrait de l'acte de naissance du conjoint survivant original Un extrait de l'acte de naissance du défunt original La photocopie de la pièce d'identité du conjoint survivant Le Relevé d'ldentit Bancaire RIB La photocopie de la pièce d'identité du défunt Un extrait de l'acte de mariage original Un extrait de l'acte de décès du défunt original Un certi ?cat de non divorce et de non séparation de corps délivrê par la circonscriptiond etat civil du lieu de naissance du conjoint survivant original Un certi ?cat de non remariage délivré par la circonscription d'état civil du lieu de naissance du conjoint survivant original Un bulletin de solde de la dernière année d'activit pour les civils original Un acte de notoriété déterminant les qualités hereditaires du défunt délivré par le tribunal original ou un Notaire copie certi ?ée conforme à l'original Uncerti ?cat de non appel ou de non opposition à lacte de notoriet si delivré par le tribunal Un acte de tutelle ou un acte d'administration légale pour les enfants mineurs original Un extrait de l'acte de naissance de chaque enfant mineur original Un certi ?cat médical constatant l'in ?rmité pour les enfants atteints d'une in ?rmité reconnue permanente et incurable le cas échéant original Un certi ?cat de vie et entretien pour les enfants mineurs original Unedécision d'autorisation de validation des services auxiliaires le cas échéant L'attestation de cotisations au titre des services auxiliaires le cas échéant original Une photocopie du certi ?cat de premire prise de service ou de la décision d'engagement Tous les actes d'avancement de nomination ou de promotion pour les civils Pièces àfournirpar l'employeur Le Relev Général de Services RGS le livret de pension original L'acte de radiation ou de mise à la retraite Le certi ?cat de cessation de paiement CCP original L'attestation de régularisation de situation administrative original NB Est par fraud puni e ou des peines prévues à l'article fausse déclaration obtient ou e tente t suite du d'obtenir code pénal quiconque à quelque titre le paiement des prestations qui ne lui que ce soit sont pas dues n' Personne morale de droit privé de type particulier régie par la loi Siege social Abidjan-Plateau Rue du du Aout créée par commerce - CC N Y le décret n' du avril P V Abidjan Tel Fax -Site web www cgrae C Email nfos cgrae ci DC CrDAC morir Wous vec ous la Retraite ia Vie afao i C