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Brevets 2016 1 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Direction Générale de la Recherche Scienti ?que et du Développement Technologique Direction du Développement Technologiq

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Direction Générale de la Recherche Scienti ?que et du Développement Technologique Direction du Développement Technologique et de l ? Innovation Éléments sur la Propriété Intellectuelle en Algérie Recueil des brevets d ? invention DGRSDT- C Liste des acronymes ARIPO Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle CBE Convention sur le Brevet Européen CCG Conseil de Coopération du Golfe CIB Classi ?cation internationale des brevets DG-RSDT Direction Générale de la Recherche Scienti ?que et du Développement Technologique INAPI Institut National Algérien sur la Propriété Industrielle INPI Institut National de la Propriété Industrielle ?? France JPO O ?ce Japonais des Brevets MESRS Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques OEAB Organisation Eurasienne des Brevets OEB O ?ce Européen des Brevets OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle PCT Traité de Coopération en Matière de Brevets USPTO Bureau Américain des Brevets et des Marques de Commerce C Sommaire Introduction Synopsis sur les brevets et le système de brevets en Algérie Quelques données statistiques sur les brevets d ? invention en Algérie I Situation de la production de brevets des chercheurs nationaux I Analyse et évolution de la production brevets des chercheurs nationaux I Répartition des Brevets par organismes et entités de recherche selon les domaines I Organismes entités de recherche sans production-brevet I Chi ?res Marquants II Contribution à l ? économie du savoir des chercheurs Algériens résidant à l ? étranger II Analyse et évolution de la production de brevets des chercheurs algériens à l ? étranger II Quels enseignements peut-on tirer de ces données statistiques II Classement des vingt premiers inventeurs algériens établis à l ? étranger III Ce qu'il faut savoir des critères de l'invention et du brevet en Algérie III Dé ?nition de la propriété industrielle III Le concept d ? Invention III Le Brevet d ? invention III Comment décrire une invention III Démarches et procédures de dépôt de brevets III Sur la délivrance du brevet d'invention III Autres éléments de la Propriété Industrielle IV Statistiques de l ? OMPI sur la Propriété Industrielle cas de l ? Algérie année IV La propriété industrielle tant qu'indicateur de l'activité inventive IV Les Brevets IV Les Marques IV Les Dessins et modèles industriels IV Les Certi ?cats d ? Obtentions végétales COV V L ? indice mondial de l ? innovation V Cadre conceptuel V Classement du GII V Cas de l ? Algérie VI L ? Institut National de la Propriété Industrielle VI Quelles sont les missions de l ? Institut VI Formalités de dépôt VI Les marques VI Brevets d ? inventions VI Dessins et modèles Textes juridiques et réglementaires régissant la propriété industrielle en Algérie Références de base ayant servi pour d'adhésion de l'Algérie à la PI Glossaire relatif aux concepts de brevets et de propriété industrielle Liens utiles pour la recherche