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Brochure brevet 1 Repères Le brevet Tout ce qu ? il faut savoir avant de déposer un brevet CSom Sommaire maire CPourquoi déposer un brevet p Une protection e ?cace de votre innovation technique Votre innovation est- elle brevetable En pratique p Qui peut

Repères Le brevet Tout ce qu ? il faut savoir avant de déposer un brevet CSom Sommaire maire CPourquoi déposer un brevet p Une protection e ?cace de votre innovation technique Votre innovation est- elle brevetable En pratique p Qui peut déposer Quand déposer O? déposer Le dépôt de votre brevet en étapes p Votre brevet quelle vie après le dépôt p Maintenez en vigueur votre brevet Exploitez votre brevet Surveillez votre brevet Inscrivez tout événement a ?ectant la vie de votre brevet Protégez votre invention à l ? étranger CPourquoi déposer un brevet Une protection e ?cace de votre innovation technique L ? innovation est au c ?ur de notre quotidien et du développement économique Les objets que nous utilisons les produits que nous consommons chaque jour sont des créations issues d ? un processus complexe Ce dernier est le fait d ? investissements d ? études et de recherches qui participent du progrès technologique Cet e ?ort fruit de travaux publics ou privés doit être préservé et rentabilisé pour permettre à d ? autres avancées de voir le jour La réussite et la pérennité de votre entreprise dépendent donc en grande partie de votre capacité à imaginer de nouveaux produits C ? est pourquoi quelle que soit la nature de votre innovation elle mérite d ? être protégée Vous rentabilisez ainsi une partie de vos recherches et vous vous assurez un avantage compétitif stratégique dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé Au sens de la propriété industrielle le brevet protège une innovation technique c ? est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné voir encadré ??Exemple de la bouteille en plastique ? En e ?et vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet Seuls les moyens techniques mis en ?uvre pour la concrétiser le seront En déposant votre brevet à l ? INPI vous obtenez en France un monopole d ? exploitation pour une durée maximale de ans Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l ? utiliser et vous pouvez interdire toute exploitation utilisation fabrication importation etc de votre invention e ?ectuée sans votre autorisation Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux Mais le brevet se révèle aussi un moyen e ?cace de dissuasion son existence su ?t dans bien des cas à éviter les procédures judiciaires ? Le brevet renforce la valeur de votre entreprise plus qu ? un indicateur de performance il constitue un élément de son actif immatériel qui peut être valorisé et transmis Brevet ou certi ?cat d ? utilité Le certi ?cat d ? utilité est un titre de propriété industrielle délivré par l ? INPI qui comme le brevet donne un monopole d ? exploitation sur une invention mais pour une période maximale de ans au lieu de ans pour le brevet Répondant aux mêmes conditions de brevetabilité que le brevet le certi ?cat d ? utilité est intéressant pour protéger des inventions à durée de