Aac 310f 12i Modèle n AAC F- I Direction régionale ou inter préfectorale de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de Destiné à l'administration ?scale étrangère For use by the foreign tax authority ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE Certi ?cate of

Modèle n AAC F- I Direction régionale ou inter préfectorale de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de Destiné à l'administration ?scale étrangère For use by the foreign tax authority ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE Certi ?cate of Residence Demande d ? application de la convention ?scale entre le Maroc et Application for implementation of the tax treaty between Morocco and ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Déclaration du béné ?ciaire des revenus Information on the bene ?ciary A servir par le béné ?ciaire to be completed by the bene ?ciary Nom et prénom Raison Sociale Name and surname Business name Adresse Address Numéro d ? identi ?cation ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tax identi ?cation number Nature des revenus types of income Dividendes Dividends Intérêts Interest Redevances Royalties Revenus d ? emploi Employment income Privé Private Public Public Pensions Pensions Publiques from government service Autres que publiques other than from government service Béné ?ces d'entreprises Income from business activity Autres revenus décrire la nature du revenu Other income describe the nature of the income A ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? Place date Signature et cachet du béné ?ciaire Signature and stamp of the bene ?ciary Déclaration de l'administration ?scale Declaration of the tax authority Le Chef de la subdivision de la ?scalité des personnes morales personnes physiques atteste que le béné ?ciaire est résident au Maroc au sens de la convention ?scale susvisée au titre de l'année ou des années et qu ? il est assujetti à l ? impôt sur les sociétés ou à l ? impôt sur le revenu The head of the subdivision of legal persons or individuals certi ?es that the bene ?ciary is a resident of Morocco for the purpose of the abovementioned tax treaty in the year s ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? and is subject to corporation tax or income tax A ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? Signature et cachet de l ? administration Place date Signature and o ?cial stamp Mettre une croix dans la case appropriée Check the appropriate box C

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• Publié le Jui 27, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 23.4kB