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Francis Gurry Résumé Le principal dé ? à l ? heure actuelle n ? est pas l ? accès aux vaccins aux traitements ou aux médicaments contre la COVID- mais l ? absence de tout vaccin traitement ou médicament autorisé auquel nous pourrions accéder À ce stade les gouvernements devraient donc se concentrer sur le soutien à la science et à l ? innovation qui permettront de produire ce vaccin ces traitements ou ces médicaments La première étape en ce qui concerne l ? accès consiste à recenser les obstacles Il en existe de nombreux comme le manque de moyens de production des fournitures ou équipements médicaux essentiels les entraves à la circulation transfrontalière de ces fournitures et équipements les droits d ? importation l ? absence de mécanismes de transport et de distribution internes et l ? absence d ? infrastructures et de systèmes de santé adéquats Les gouvernements doivent surmonter ces obstacles La propriété intellectuelle peut elle aussi constituer une entrave à l ? accès si l ? innovation donne des résultats e ?caces mais que les pays ne sont pas en mesure de se la procurer dans les conditions appropriées et à un prix abordable À cet égard des dispositions existent aux niveaux national et international pour faciliter l ? accès lorsque la propriété intellectuelle constitue une entrave L ? application de ces dispositions doit être ciblée et limitée dans le temps c ? est-à-dire porter spéci ?quement sur les entraves à l ? accès découlant de la propriété intellectuelle constatées dans le contexte de la pandémie de COVID- et il faut garder à l ? esprit que sans innovation il n ? y aura pas d ? accès à quoi que ce soit Les systèmes de propriété intellectuelle comptent des exceptions et des limitations dans le secteur de la culture et de la création qui facilitent l ? accès aux livres publications et autres contenus créatifs dans certaines circonstances et à certaines conditions Ces contenus créatifs peuvent jouer un rôle crucial dans la di ?usion des données informations et connaissances susceptibles de contribuer de manière essentielle à l ? innovation ou à la gestion des conditions défavorables de con ?nement individuel ou collectif nécessairement imposées en réponse à la crise de la COVID- Encore une fois l ? exercice de cet assouplissement dans le contexte de la crise de la COVID- doit viser un manque d ? accès Cconstaté et être limité à y remédier pendant la durée de la crise Il convient de souligner que de nombreux titulaires de droits dans le monde ont volontairement décidé au moyen d ? accords de licence novateurs et d ? autres mesures de fournir un accès gratuit pendant la crise à de grandes quantités de contenus pertinents Déclaration Dans une économie mondiale de plus en plus in uencée par les progrès technologiques le rôle de la propriété intellectuelle est de plus en plus central La propriété intellectuelle a pour rôle principal de fournir un cadre incitatif dans lequel

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