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Agenda fiscale et comptable

TSCGE Agenda ?scale et comptable Le présent agenda a pour objet d'indiquer les obligations ?scales incombant aux entreprises pendant l'année en matière de déclarations et paiements des impôts et taxes I DECLARATIONS PONCTUELLES Les échéances ci-après sont à observer par les entreprises qui clôturent leur exercice au Décembre A FORMALITES A REMPLIR AU PLUS TARD LE JANVIER a Taxe urbaine et d'édilité ? Déclaration annuelle de la liste nominative des locataires et occupants au er janvier de l'année en cours état ? Déclaration pour vacance d'immeubles chômage d'usine et pertes de loyers en cours de l'année précédente et ce en vue de dégrèvement de la taxe état ? Déclaration de tout changement d'a ?ectation ou de propriété des immeubles b? tis ou non b? tis survenu au cours de précédente simple lettre b Cotisation minimale ? Paiement de la cotisation minimale par les contribuables assujettis à l ? I G R état IGR c Taxe spéciale sur les véhicules ? Paiement de la taxe spéciale sur les véhicules automobiles vignette B FORMALITES A REMPLIR AU PLUS TARD FIN FEVRIER Déclaration annuelle des traitements et salaires au titre de l'année précédente état FT C FORMALITES A REMPLIR AU PLUS TARD LE MARS - DECLARATIONS Déclaration annuelle du résultat ?scal et du chi ?re d'a ?aires au titre de l'exercice clos le Décembre pour les sociétés soumises à l'I S état D IS et annexes Déclaration annuelle des montants bruts versés à des personnes physiques ou morales non résidentes état D F I S ou F I G R Déclaration des commissions courtages ristournes honoraires ou rémunérations allouées à des contribuables inscrits à la patente ou l'I S résidents au cours de l'année état Cette obligation concerne également les sociétés étrangères ayant opté pour l'imposition forfaitaire Déclaration pour les sociétés étrangères ayant opté pour le forfait de leur chi ?re d'a ?aires de leur établissement principal au Maroc des références du paiement de l'impôt exigible état Déclaration de la liste nominative des détenteurs d'actions ou de parts sociales de sociétés CTSCGE dites à prépondérance immobilière Déclaration annuelle du revenu global soumis à l'IGR état et annexes Elle concerne tous les contribuables assujettis à I G R à l'exception des salariés qui ne disposent pas d'autres catégories de revenus Déclaration des honoraires courtages ou ristournes versés par des personnes physiques à des personnes patentables ou assujetties à l ? IGR État D F I G R FT Déclaration établie par les intermédiaires ?nanciers habilités teneurs de comptes titres récapitulant les cessions de titres e ?ectuées au cours de l'année précédente pour chaque titulaire de comptes Déclaration par les personnes chargées de la collecte de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers retenue sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés état IS PA et retenue sur les produits de placement à revenu ?xe état IS PPRF FT versés au cours de l'année relatifs à cet impôt Déclaration des honoraires et autres rémunérations perçues par les médecins