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Projet droit protection brevet d x27 invention

La protection du brevet d ? invention Sous-titre du document CINTRODUCTION CONTEXTE GÉNÉRALE La plupart des produits vendus sur le marché sont le résultat d'activités de recherche et développement qui nécessitent souvent beaucoup de temps de matériel et de ressources humaines Si leurs résultats ne sont pas protégés par divers droits de propriété intellectuelle principalement des brevets ces e ?orts ne seront jamais entrepris Les biens de consommation et les biens d'équipement échangés au niveau international sont généralement le résultat d'activités innovantes majeures qui impliquent le développement d'inventions pour des objets commerciaux La fabrication d'articles commerciaux peut être basée sur l'utilisation de multiples inventions et autres droits de propriété intellectuelle qui doivent être protégés dans tous les territoires qui constituent le marché potentiel de l'article La ?nalité du système de brevet est donc d ? encourager l ? amélioration des techniques et par là même le développement économique en récompensant la créativité intellectuelle Au ?l des siècles sous l'impulsion de l'État des inventions brevetées se sont développées dans divers domaines Les exemples incluent les brevets Edison et Swan liés aux lampes électriques Baekeland pour les plastiques Bic ou Intel pour les stylos à bille et d'autres brevets liés aux microprocesseurs En contrepartie des droits exclusifs accordés au titulaire du brevet ou à son successeur le titulaire du brevet est tenu de divulguer au public toutes les informations nécessaires à la mise en ?uvre de son invention Ainsi tout en o ?rant un fort pouvoir commercial à ses titulaires ou héritiers de leurs droits les brevets d'invention permettent aux inventeurs innovateurs et chercheurs d'acquérir des connaissances techniques pouvant être utilisées pour développer de nouvelles connaissances Les sciences économiques et sociales et la technologie naissent du progrès du pays CONTEXTE SPÉCIFIQUE Le brevet d ? invention est un titre de propriété industrielle qu ? ils ont comme objectif de protéger une invention qui apporte une nouvelle solution à un problème technique L ? invention peut consister en la création d ? un nouvel objet ou en l amélioration d ? un objet existant L ? objet de l ? invention peut être un produit ou un procédé L ? invention peut aussi porter sur toute nouvelle application d ? une invention existante ou sur une combinaison d ? inventions existantes donnant lieu à un nouveau résultat Quant au brevet il protège une seule invention à la fois ou un ensemble d ? inventions liées entre elles de telle manière qu ? elles ne forment qu ? un concept inventif général unique L ? invention - sur laquelle porte le brevet - doit être distinguée de la simple découverte Les découvertes et les inventions sont toutes les deux le fruit de l ? e ?ort et de l ? intelligence de l ? Homme qui ne cesse d ? explorer les secrets de la nature a ?n de créer de nouveaux objets ou d ? améliorer l ? utilisation des ceux déjà existants En e ?et l ? exploration des secrets de la