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Al khazina n7 pdf R e v u e d e l a Tr é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N Février Marchés publics Plus d ? un siècle de marchés publics au Maroc - Le programme de dématérialisation de la commande publique Les

R e v u e d e l a Tr é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N Février Marchés publics Plus d ? un siècle de marchés publics au Maroc - Le programme de dématérialisation de la commande publique Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire Editorial ? Plus d ? un siècle de marchés publics au Maroc - ? Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l ? état ? Le programme de dématérialisation de la commande publique ? Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc ? La promotion de l ? intégrité dans la passation des marchés publics ? L ? étude d ? apprentissage mutuel sur l ? intégrité dans les marchés publics au Maroc ? Vers le développement d ? un pôle d ? expertise en matière de marchés publics ? Le régime de nantissement des marchés publics ? La gestion déléguée des services publics ? Les contrats de droit commun ? Jurisprudence de la commission des marchés Directeur de la publication Sa? d IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE Btissam Errachidi Conception réalisation et much Communication Dépôt légal Trésorerie Générale du Royaume Editorial De par l ? importance des enjeux économiques et ?nanciers qu ? il implique le système de passation et d ? exécution des marchés publics détermine pour une part importante la qualité de la gouvernance publique Partant de ce constat largement partagé les pouvoirs publics ont procédé en à une réforme d ? envergure de la réglementation régissant le système de passation des marchés de l ? état et ce i en concertation avec les associations professionnelles des fournisseurs ii après une évaluation partagée du système préexistant iii dans le respect des engagements souscrits avec nos partenaires étrangers iv et avec la ferme volonté de promouvoir les principes de la transparence de l ? éthique du libre jeu de la concurrence et de l ? égalité d ? accès à la commande publique A présent le Maroc en dépit des progrès qui restent à réaliser peut légitimement prétendre disposer d ? une réglementation conforme aux normes internationales en la matière D ? ailleurs la Banque Mondiale et l ? OCDE n ? ont pas manqué de le souligner la première dans son rapport de revue analytique du système marocain de passation des marchés publics en cours de ?nalisation et la seconde dans l ? étude d ? apprentissage mutuel relatif à l ? intégrité dans les marchés publics au Maroc Le même constat a été fait par les experts participant à la conférence régionale sur la promotion de l ? intégrité dans les marchés publics organisée par la Trésorerie Générale du Royaume en partenariat avec l ? OCDE Experts qui ont