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Ammc guide pratique lbc Guide Pratique LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Décembre SOMMAIRE I Périmètre et dé ?nitions ? Objectif périmètre et structure du guide ? Qu ? est-ce qu ? on entend par le blanchiment des cap

Guide Pratique LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Décembre SOMMAIRE I Périmètre et dé ?nitions ? Objectif périmètre et structure du guide ? Qu ? est-ce qu ? on entend par le blanchiment des capitaux ? Qu ? est-ce qu ? on entend par le ?nancement du terrorisme ? Marché des capitaux et risques BC FT ? Référentiel légistatif et réglementaire en matière de LBC FT ? Synthèse des obligations en matière de LBC FT II Evaluation des risques BC FT A-Quelle est l ? importance de l ? évaluation des risques BC FT B-Comment réaliser une évaluation des risques BC FT III Dispositif de vigilance et de veille interne A-C ? est quoi un dispositif de vigilance et de veille interne B-Quelles sont les politiques et procédures LBC FT à prévoir C-Quelles sont les fonctionnalités minimales d ? un système d ? information adapté à la LBC FT D-Quelles mesures appliquer pour la conservation des documents et informations E- Quelles actions prévoir en matière de formation et de sensibilisation du personnel SOMMAIRE IV Identi ?cation de la clientèle et mesures de vigilance A-Quelles sont les di ?érentes étapes à suivre pour identi ?er la clientèle B-Comment identi ?er le béné ?ciaire e ?ectif C-Comment classer la clientèle selon les risques D-En quoi consistent les mesures de vigilance renforcée E-Quelles sont les diligences en cas de recours au tiers F-Quelles sont les diligences à prévoir pour les relations transfrontalières V Suivi et contrôle des opérations A-Comment détecter les opérations inhabituelles complexes ou à risque élevé B-Quelles sont les mesures à mettre en place pour les virements et les transferts C-Comment procéder pour déclarer les opérations suspectes à l ? UTRF D-Dans quels cas faut-il procéder au blocage d ? opération et au gel des avoirs VI Annexes ? Eléments d ? identi ?cation de la clientèle ? Glossaire ? Bibliographie et liens utiles ? Rappel des sanctions LISTE DES ABRÉVIATIONS AMMC Autorité Marocaine du Marché des Capitaux BC FT Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme BM Banque Mondiale DS Déclaration de Soupçon FMI Fonds Monétaire International GAFI Groupe d ? Action Financière LBC FT Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme NU Nations- Unies PPE Personne Politiquement Exposée PM Personne Morale PPENR Personne Physique Etrangère Non-Résidente PPER Personne Physique Etrangère PPM Personne Physique Marocaine SI Système d ? Information UTRF Unité de Traitement du Renseignement Financier AVERTISSEMENTS ? Ce guide est un document explicatif et n ? a pas de caractère réglementaire ou obligatoire ? Ce guide ne se substitue pas aux textes légaux et réglementaires qui demeurent la référence en matière d ? obligations LBC FT ? Ce guide contient des informations sous forme résumée et ne prétend pas o ?rir une liste exhaustive des contrôles et mesures LBC FT à mettre en place par la personne assujettie ? Chaque personne assujettie est invitée à prendre en considération les spéci ?cités de ses activités qui peuvent nécessiter la mise