Angola gate Page no MOTIFS Introduction page - Matériels de guerre armes et munitions page - Les délits de commerce illicite de matériels de guerre d ? armes et de munitions page - L ? élément légal page - L ? élément matériel page - Le commerce à destina

Page no MOTIFS Introduction page - Matériels de guerre armes et munitions page - Les délits de commerce illicite de matériels de guerre d ? armes et de munitions page - L ? élément légal page - L ? élément matériel page - Le commerce à destination de l ? Angola page - Le con it angolais page - Les rencontres en avril et mai entre Messieurs CURIAL Jean- Christophe MITTERRAND et FALCONE page - Les contrats d ? armement avec les sociétés angolaises EMATEC et SIMPORTEX page - L ? apparition de Monsieur GAYDAMAK page - Les premières livraisons page - Le contrat de vente signé à Paris daté du novembre page - La conclusion du contrat page - La société ZTS -OSOS page - Les relations entre la société ZTS -OSOS et Messieurs FALCONE et GAYDAMAK page - L ? objet du contrat page - Le contrat de vente daté du février page - Les autres documents contractuels page - L ? exécution des contrats d ? armement page - L ? approvisionnement auprès de sociétés d ? armement et la livraison des matériels page - La destruction ciblée et massive de pièces relatives à l ? exécution des contrats page - Le paiement des matériels page - Un premier paiement de ??matériels urgents ? gr? ce à un pré ?nancement pétrolier mis en place par ELF page - Un crédit vendeur accordé par Messieurs FALCONE et GAYDAMAK page - Le concours de la banque russe MENATEP page - Le concours de la banque PARIBAS page - Le pré ?nancement du pétrole angolais par la banque PARIBAS page - Le compte de la société ZTS - OSOS à PARIBAS page - L ? opération VASTIMPEX page Jugement n Page no C - Le commerce à destination du Cameroun page - Le Congo page - L ? élément intentionnel page - La question du mandat d ? Etat page - Les exceptions d ? extinction de l ? action publique page - La prescription page - La lettre du juillet de Monsieur MORIN ministre de la défense page - Les délits de fraude ?scale et d ? omission de passation d ? écritures comptables page - Les circonstances du contrôle page - L ? élément légal page - L ? élément matériel page - L ? établissement autonome permanent et stable en France de ZTS -OSOS page - La direction de l ? établissement autonome permanent et stable en France de ZTS -OSOS page - L ? élément intentionnel page - Le produit du commerce illicite et la quali ?cation d ? abus de con ?ance page - Des crédits et des débits page - Les sommes portées au crédit des comptes ZTS -OSOS page - Les sommes débitées et Monsieur FALCONE page - Les sommes débitées et Monsieur GAYDAMAK page - La quali ?cation d ? abus de con ?ance page - Les revenus de Monsieur GAYDAMAK et le délit de fraude ?scale page - Les circonstances du

  • 55
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Nov 26, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 1.6MB