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le stockage des hydrocarbures

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze - Infos Prévention n Mai Infos ? Prévention ? L E STOCKAGE DES HYDROCARBURES Le stockage des hydrocarbures constitue une donnée récurrente de gestion pour nombre de collectivités territoriales et d ?établiss ements publics Les stockages les plus importants ont pour objet d ? assurer le fonctionnement des appareils de chauffage des locaux de la collectivit é ou de l ?établissement Par ailleurs de nombreuses activités effectuées pa r les agents nécessitent le transport l ?utilisation et le stockage de petites quantités de produits pétroliers notamment pour assurer le fonctionnement des équipe ments de travail à moteur thermique groupe électrogène débroussailleuse t aille-haie tronçonneuse Les principaux risques liés au stockage de carburan t sont des risques d ?incendie d ?explosion ou des risques de pollution de l ?enviro nnement en cas de déversement de produits pétroliers dans la nature L ?arrêté du er juillet NOR INDI A définit les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des Installations Classées pour la Protection de l ?Environnement ICPE ni la réglementation des Etablissements Rece vant du Public ERP SOMMAIRE LE STOCKAGE DES HYDROCARBURES - Les lieux de stockage - Les réservoirs - Les règles générales de sécurité concernant le stockage Foire aux questions Ces règles s ? appliquent au gazole au fioul domestique au fioul lourd au combustible pour appareil mobile de chauffage au stockage d ? un volume l Si le stockage est supérieur se référer à la règ lementation sur les ICPE aux nouvelles installations à la rénovation de stockage existant aux installations non conformes à leur mise en serv ice L ES LIEUX DE STOCKAGE Le stockage d ?hydrocarbures peut s ?effectuer de deu x façons non enterré enterré LES STOCKAGES NON ENTERRES Le stockage a lieu soit en plein air soit à l ?inté rieur d ?un b? timent Distances minimales entre la paroi du réservoir et le b? timent le plus proche Capacité c m m c m m c m m c m m Distances Aucune distance n ?est imposée m m m m La pièce contenant le stockage doit être aérée nat urellement ou mécaniquement en parties basses et hautes Si elle sert également de garage toutes les dispo sitions doivent être prises pour protéger le réservoir de tout choc éventuel Les matériaux utilisés doivent être résistants au feu porte avec pare-flammes ? d ?heure murs et planchers haut et bas coupe-feu heure Si la capacité globale de stockage dépasse l o un local doit être exclusivement destiné à l ?insta llation o les murs planchers et plafonds doivent être résist ants au feu coupe-feu heures ainsi que la porte pare-flammes heure o la porte doit être munie d ?un système de fermeture automatique et doit s ?ouvrir vers l ?extérieur Elle comporte un seuil si le local fait lui-même of fice de cuve de rétention pare-flammes heure En amont de cette