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Arcticle sarah asset ou share deal1

IMMOBILIER CONSTRUCTION ? PAROLES D ? EXPERTS Immobilier tertiaire et investissement asset ou share deal L ? asset deal est réalisé avec un notaire dans un cadre contractuel normé et le share deal réalisé avec un avocat dans un cadre contractuel plus exible Le choix entre l ? investissement immobilier en asset deal ou en share deal doit être e ?ectué selon des critères tenant à la structure de ?nancement et à la ?scalité de la cession subséquente et s ? inscrit dans un processus de nature di ?érente Sarah Lugan Diplôme supérieur du Notariat L ? optimisation d ? un investissement immobilier passe avant tout par l ? analyse des critères de choix entre l ? investissement direct dit asset deal ? et l ? investissement à travers une structure juridique dédiée dit share deal ? prenant la forme généralement d ? une SCI ou d ? une SAS Pour mener à bien un investissement immobilier il convient d ? identi ?er les critères de choix entre ces deux formes d ? acquisition Préalablement à l ? opération d ? acquisition il est indispensable de déterminer quel sera le schéma d ? acquisition le plus adapté asset ou share deal de sorte qu ? une phase d ? analyse des critères de choix sera nécessaire Les intervenants Dans un asset deal intervient un notaire qui est cosignataire de l ? acte d ? acquisition Cet o ?cier ministériel va procéder à des véri ?cations quant à la situation du bien immobilier au regard notamment de la propriété de sa construction du respect des règles d ? urbanisme de SUR L ? AUTEUR NMW avocats est un cabinet résolument pluridisciplinaire et tourné vers un seul secteur d ? activité économique qui est celui de l ? immobilier L ? accompagnement passe par la compréhension de la stratégie et des objectifs des clients La culture des clients conditionne l ? approche plus ou moins agressive ou conservatrice par exemple selon le pro ?l l ? existence d ? une copropriété d ? une situation locative de servitudes et d ? inscriptions hypothécaires de l ? état sanitaire du bien diagnostics mesurages ? et des questions liées à la pollution et à l ? environnement Dans un share deal un avocat intervient car les véri ?cations purement immobilières qui sont de même nature que celles énoncées dans l ? asset deal devront être complétées d ? un audit tenant à la structure de détention au droit des sociétés à la ?scalité et voire dans certains cas au droit social La documentation juridique Dans un asset deal le notaire prépare un acte authentique qui est normalisé assorti de garanties et d ? obligations légales À l ? inverse dans un share deal hormis la propriété des titres composant le capital social de la structure de détention il n ? existe ni normalisation ni garantie légales Il doit donc être prévu un processus similaire à celui de n ? importe quelle acquisition de société