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procedure de controle arh hse 2013

P-H SE- Page sur Procé dure de co ntr ôle HS E de s N um éro de vers ion Ministère de r? nergie el des Mines in stall ations et ouvra ges Autorité de Régula tion des HydrocafbtJres ARH H yd roc ar bu re s Date de mise a Jour Phas es con ce pt io n co nstru ctio n e t décembre m is e en pro duit Sommaire Préambule Objet Domaine d'application Références réglementaires et normatives applicables Définitions Activités de contrôle HSE des nouveaux ouvrages Mode de transmission des documents HSE Préalable à la phase construction ou réalisation Étude d 'I m pact sur l' E nvironnement Etudes de Dangers Plan de prévention HSE recouvrant les risques liés à la phase construction Décision d'accord préalable de création d'établissement classé Contrôle HSE pendant la phase Construction des installations et ouvrages Contrôle de la conformité réglementaire du dossier préliminaire HSE Audit et inspection HSE pendant la phase construction Suivi de l'éta t d'ava ncement du proiet Suivi du FEED relatif au projet Suivi après signature du contrat d 'EPC Suivi des résultats de l' E IE et de l' EDD Suivi du plan de prévention HSE prévu pour la phase construction Suivi des résu ltats des éludes de risques Présentations de clarification Présentations avant la m ise en produit Essais en usine Revues HAZOP et S IL Contrôle HSE avant l'octroi de l'autorisation de mise en produit Dossier final HSE ava nt la mise en produit de l'installatio n et de l'ouvrage Essais des systèmes de protection avant la mise en produit Octroi de l' autorisation de mise en produit par l'ARH Octroi de l' Autorisation d'exploitation de l'Etablissement classé Extension ou modification des installations et ouvrages Hydrocarbures Annexes Annexes Annexes Annexes Annexes Annexes Annexes Structure émettrice Su rvlslon A ro b? tlon Direction Audit et ContrOle HSEJOivision Nom et Prénom Boussoualem Mohame d Sofiane No et Prénoms ' ZEifa Thar Cherif HSE P-HSE - Page sur Procédure de contrôle HSE des Numéro de version Ministère de l' ' nergie et des Mines installations et ouvrages Autorité de Rég ula t ion des Hydrocarbures ARH Hydrocarbures Dal e de mise il jour Phases conception construction et décembre mise en produit Objet La présente procédure a pour objet de fixer les obligations du Maitre de l'ouvrage en matière de respect de la réglementation en vigueur relative Au contrôle des documents rég lementai res en matière de HSE à savoir l'élude d'impact sur l'environnement et l'étude de dangers avant la phase construction Au contrôle de la conformité réglementaire du dossier préliminaire HSE élaboré pendant la phase conception engineering de l'ouvrage Aux audits et inspectio ns programmés par l'ARH pendant la phase construction de l' ouvrage Au co ntrôle de la conformité réglementaire du dossier final HSE avant la mise en produit Aux essais réglementaires notamment ceux relatifs à la sécurité industrielle Domaine d'application Les dispositions de cette procédure s'appliquent aux demandes de mises en produits relatives aux insta llation